Le gouvernement a pris vendredi, quelques heures avant la remise de sa démission au Roi, une décision concernant les modalités à suivre pour la libéralisation totale du secteur postal, qui entrera en vigueur le 1erjanvier 2011.

La ministre fédérale des Entreprises publiques, Inge Vervotte (CD&V), a indiqué que "le résultat obtenu offre suffisamment de garanties à La Poste et ses collaborateurs afin de pouvoir continuer leur travail dans de bonnes conditions". Un premier élément important dans l’accord concerne le "service universel". Ce service universel sera attribué à La Poste à partir du 1erjanvier 2011, pour une période de 6 à 8 ans. L’attribution d’un nouveau fournisseur de service universel devra être réglée au moins trois ans avant l’échéance du premier terme. A partir de ce moment, le service universel sera attribué chaque fois pour une période de dix ans. Le gouvernement fédéral financera l’intégralité de ce service.

Par ailleurs, des règles concernant les conditions de travail seront mises au point afin de combattre le "dumping" social, souligne Inge Vervotte. "Les accords interprofessionnels sur la fiscalité salariale seront appliqués à La Poste à partir de 2010, comme je l’avais déjà demandé il y a quelques semaines", poursuit-elle dans un communiqué.

Enfin, les nouveaux opérateurs (privés) auront des obligations en matière de couverture géographique, de fréquence de distribution et de tarification. Ainsi, cinq ans après l’ouverture du marché, ils seront obligés de couvrir au moins 80 pc du territoire des trois régions. Après deux ans, ils devront distribuer le courrier au moins deux fois par semaine. Enfin, les opérateurs devront offrir des tarifs uniformes à chaque client pour la distribution d’un type de courrier, sur tout le territoire soumis à l’obligation de la couverture géographique.

"Urgent de se préparer"

La libéralisation du secteur postal en Europe a été entamée il y a plus de dix ans, avec les envois de plus de 350 grammes, un seuil qui a été réduit progressivement, jusqu’à l’ouverture totale du marché à l’horizon 2011, approuvée définitivement par les instances européennes en janvier dernier.

Les syndicats de La Poste y sont opposés, estimant que la libéralisation du secteur postal risque de conduire à une augmentation des tarifs pour les particuliers, à une diminution de la fréquence de distribution et à l’abandon du service dans les zones peu rentables.

"Tous les acteurs du marché savent à présent quelles conditions ils devront remplir sur le marché postal libéralisé. Chacun a le temps de se préparer", a réagi, pour sa part, le patron de La Poste, Johnny Thijs. Ce dernier fait tout de même remarquer que La Poste devra continuer à assurer la distribution du courrier, tous les jours ouvrables, sur l’ensemble du territoire. Les concurrents n’auront pas cette obligation. Il souligne dès lors combien il est urgent pour La Poste de poursuivre sa préparation à la libéralisation de 2011.