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A la tête de l’administration fiscale, on a décidé de longue date de fonctionner comme dans le privé. C’est logique. Mais dans une administration de ce type, une sorte de police de l’impôt, ce modus operandi peut entraîner des dérives. Dans un document interne que nous avons pu consulter, les managers de haut niveau du fisc ont isolé une série de secteurs à contrôler cette année. Jusque-là, rien que de très normal. Et les montants des postes à contrôler figurent également dans ces tableaux. Toujours aussi normal. Par contre, la feuille de route qui va servir à transmettre les instructions de la direction vers les contrôleurs locaux reprend une série de données un peu plus surprenantes : les montants d’impôts récoltés après contrôle, la durée de ces exercices, etc. Ceci risquant bien entendu de pousser les contrôleurs à faire du zèle pour atteindre au terme de leur travail un score "normal". Un peu comme si on forçait des policiers à récolter un nombre minimum de PV sur la journée. L’administration fiscale est passée au management par objectifs, mais à quel prix ?

Gestion professionnelle ?

Pour l’avocat-fiscaliste Roland Forestini, "il est tout à fait normal que la direction du fisc gère le travail des équipes de terrain de manière professionnelle en désignant des cibles sectorielles, le cas échéant sur recommandation du ministre, mais en effet, l’établissement d’un niveau de résultat est de nature à fausser la qualité des contrôles. Dans la pratique, c’est comme ça que cela se passe : les contrôleurs locaux reçoivent leurs ordres de mission et même des avis de rectification type qui sont envoyés aux entreprises concernées, parfois simplement sur base de leurs bilans, sans visite ni contrôle. Techniquement, c’est simple puisque les données chiffrées sont disponibles. Les contrôleurs reçoivent même des argumentations type. Mais en termes de gestion des équipes, c’est normal : le ministre investit une part de son budget dans ces contrôles, il veut en contrepartie une efficacité professionnelle et un rendement sur investissement. Ce n’est pas contraire à la légalité. Par contre, la standardisation de l’argumentation pose problème en termes d’efficacité : elle peut ne pas "coller" à la situation dans les entreprises concernées. Et les opérations sectorielles ne sont pas plus efficientes puisque dès le lancement d’un contrôle sectoriel, les spécialistes du chiffre peuvent préparer leurs clients et anticiper les contrôles. Enfin, lorsqu’on est familier du secteur, on se rend compte qu’au fil du temps, des catégories socioprofessionnelles ne sont jamais contrôlées".

Grogne en interne

Au sein de l’administration, sur le terrain, la méthode montre ses limites à différents niveaux et les fiscards n’en sont pas particulièrement satisfaits. "Le principe des quotas n’est pas exprimé tel quel, mais il est implicite", nous explique-t-on en interne. "Et il pousse évidemment le contrôleur à faire du chiffre, de peur de se faire mal voir par sa hiérarchie qui, elle aussi est jaugée sur ses résultats". C’est ce qui explique que des rectifications soient imposées à des entreprises ou à des particuliers parfois pour quelques euros, nous explique-t-on encore. Ce n’est pas le montant qui importe, mais la possibilité d’inscrire une rectification au tableau de chasse. Est-ce productif ?

Inefficacité

Pratiquement, explique Roland Forestini, "cette situation née pourtant de la volonté d’une meilleure efficience, se traduit dès lors par l’augmentation des recours, du contentieux administratif et du contentieux judiciaire". Une manière d’en venir à une situation absurde où au terme du long parcours des recours, les montants enrôlés ne soient pratiquement pas encaissés, comme dans le cas des montants astronomiques de redressements et d’amendes publiés par l’Inspection spéciale des impôts ? "C’est le risque évidemment. Et l’on sait qu’une partie non négligeable du budget de l’Etat est basée sur les estimations de recettes fiscales", conclut Roland Forestini.