Le Parlement européen avance ses pions sur l’échiquier de la gouvernance économique européenne. Il a adopté mercredi en séance à Strasbourg deux rapports parlementaires sur le two pack - deux propositions de règlements de la Commission qui renforcent la coordination et la surveillance budgétaire et complètent le six pack adopté fin de l’année dernière.

A l’entame des négociations avec les Etats membres sur les deux règlements, la position du Parlement européen se résume comme suit : la discipline et la surveillance budgétaire sont indispensables, mais la croissance et la solidarité le sont tout autant.

Relatif aux nouvelles règles de surveillance pour les Etats en difficulté financière, le premier texte dont le rapporteur est le Français Jean-Paul Gauzès (Parti populaire européen) a recueilli 471 voix favorables, pour 97 contre et 78 abstentions. Il préconise, notamment, que l’Union se dote d’un instrument comparable au chapitre 11 américain, permettant d’assurer une protection juridique à un Etat menacé de défaut de paiement.

Le second rapport sur le renforcement de la surveillance budgétaire par la Commission, dont la Portugaise Elisa Ferreira (groupe social-démocrate) avait la charge, a passé la rampe avec 501 voix pour, 138 contre et 36 abstentions. Il introduit pour la première fois dans un texte législatif la demande de création d’un fonds d’amortissement de la part des dettes souveraines supérieures à 60 % du PIB, invite la Commission à préparer une feuille de route pour l’instauration d’obligations européennes et lui demande de faire une proposition sur la mise en place d’un fonds d’investissement pour la croissance, fort d’1% du PIB européen annuel. Rien que ça. "La discipline budgétaire ne peut pas être l’alpha et l’oméga de notre stratégie. Nous devons rééquilibrer nos objectifs à court terme en vue d’agir également sur la croissance et le cercle vicieux des taux d’intérêt élevés pour le financement de la dette", a déclaré Mme Ferreira avant le vote.

A présent que le Parlement européen s’est positionné, le trilogue peut s’entamer avec la Commission et le Conseil, colégislateur, dans le but d’arriver à un accord final, sans doute après l’été. Or, plusieurs Etats membres, l’Allemagne au premier chef, refusent d’ouvrir le débat sur la mutualisation des dettes souveraines. Ensuite, au sein du Conseil, la relance par l’investissement public ne fait pas l’unanimité, loin de là. Enfin, les Vingt-sept auront beau jeu de faire remarquer aux eurodéputés que plusieurs de leurs amendements n’ont rien à voir avec le two pack proprement dit. Ce dont les eurodéputés sont d’ailleurs conscients. Il s’agit pour eux d’avoir un coup d’avance sur les futurs débats européens sur la résolution de crise, le retour à la croissance et la solidarité (mieux) organisée.

Dans ces conditions, le Parlement européen peut-il vraiment obtenir quelque chose de cette négociation ? "Si je dois m’en tenir à la position du Conseil, la réponse est clairement non", admet l’eurodéputé belge Philippe Lamberts (Verts), membre de la commission des Affaires économiques et financières du Parlement européen. "Mais l’aggravation de la crise dans la zone euro pourrait amener tout le monde à des révisions déchirantes. Je ne serais pas étonné que les positions évoluent pendant l’été. J’espère que ce qui n’est pas négociable aujourd’hui le sera demain" , glisse Philippe Lamberts.