Cet avocat de 43 ans nous avoue d’emblée "entendre tous les différents sons de cloche". Représentant tantôt des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), collaborant tantôt avec des associations anti-piraterie ou avec la police fédérale, cet avocat, a déjà pu se construire un avis bien défini sur cette problématique.

Interrogé sur les propositions soumises lors de précédente législature respectivement par le parti écologique et le parti réformateur, il avoue être impressionné "par la faculté à convaincre que présentent tous les acteurs de ce débat".

Selon Me.Wéry, qui insiste s’exprimer à titre personnel, "le système de licence globale est complètement absurde et injuste. Ce système prévoit quand même de taxer tous les citoyens ! Il met tous les citoyens sur un même piéd, autant ceux qui téléchargent que ceux qui ne le font pas".

Également réticent à la proposition d’une riposte graduelle à la sauce française "qui ne ferait que pénaliser le consommateur", il préconise, avec prudence, un système mixte qui permettrait à la fois de limiter l’offre illégale et favoriser l’offre légale, encore trop peu présente sur le marché belge parce que le seul fait d’avoir une offre légale diversifiée et sécurisée ne suffit pas. "Ce n’est pas avec ces deux propositions qu’on résoudra le problème !", s’exclame-t-il.

Lorsqu’on aborde la "possible" responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet, concédant qu’il existe toutefois une atmosphère d’hypocrisie générale, Me.Wéry nous arrête tout de suite : "les FAI, seuls, ne pourront jamais résoudre le problème. Et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, si on oblige les FAI à bloquer certains sites, ces contenus seront accessibles quelques jours, voire quelques heures plus tard sur un serveur. Donc ce ne serait que déplacer le problème. Ensuite, obliger les FAI à contrôler tous les particuliers pourrait peut être résoudre le problème de téléchargement illégal mais on déboucherait directement sur d’autres problèmes, démocratiques cette fois. Ce serait effectivement tomber dans un système de surveillance et de censure absolue. De plus, ce type d’obligation remettrait en cause le concept de "neutralité du Net" qui pose la question de la hiérarchisation des contenus pour éventuellement organiser leur circulation sur la Toile, pour réguler le réseau. Ce serait effectivement conflictuel de donner un tel pouvoir à des entreprises commerciales, comme ça le serait pour n’importe quelle organisation. Il s’agit de maintenir cette "neutralité du Net" coûte que coûte !".

Évoquant la juste rémunération des artistes, notre expert affirme que "le droit a été suffisamment loin". Selon lui, si un changement majeur doit s’opérer, c’est dans le domaine commercial parce que "le problème du vol de la propriété intellectuelle n’existe que depuis qu’on a séparé le support du contenu. Les industries du divertissement devront trouver une parade, peut être technique, qui leur permettra de protéger ou de promouvoir leurs œuvres originales et leurs droits. Il existe déjà, par exemple, des éditions spéciales de CDS ou de DVDS. Et c’est cet effet de rareté que rechercheront les acheteurs. Dans l’industrie du disque notamment, seuls ceux qui n’évoluent pas et qui ne savent pas répondre aux besoins de la société en adéquation avec l’évolution des technologies, subissent de lourdes conséquences".

A la question de savoir si une harmonisation de la législation à un niveau européen, puis mondial, serait possible, Me.Wéry répond de façon pragmatique : "cette harmonisation tant espérée par tous les acteurs des débats concernant le téléchargement illégal, et d’une manière générale concernant la cybercriminalité, semble relever de l’utopie. En effet, la conciliation des différentes législations étatiques semble fort difficile. Ce qui est permis dans un pays ne l’est pas forcément dans un autre".

Selon les chiffres officiels avancés par la BAF, si aucune action n'est prise pour enrayer ce phénomène, la perte totale prévue d’ici 2015 concernant le secteur du divertissement à un échelon européen, s'élèvera à 240 milliards d'euros tandis que le secteur créatif devrait licencier 1.2 million de ses employés. En septembre dernier, le parlement européen a adopté le rapport Gallo qui "confirme les dégâts soufferts par le secteur du divertissement à cause de la piraterie en ligne". Soulignant le rôle prépondérant que devront prendre les FAI, il a fait appel à la Commission Européenne pour prendre des mesures législatives dans le but de protéger le marché du divertissement légal. Une chose est sûre, si les autorités européennes restent dans cet état de léthargie législative, les dégâts que subit le secteur créatif, ne feront qu’augmenter.