Le député fédéral Ecolo Georges Gilkinet n’en finit pas de pourfendre le principe des intérêts notionnels, cette technique fiscale qui permet de réduire l’impôt des sociétés en déduisant des frais fictifs. Il a confié à "La Libre" que ses offensives politiques sont pourtant pleines de bon sens. A preuve, un document d’analyse (http://tinyurl.com/d2bvjzy) de la situation économique belge effectuée par la Commission européenne qui a été publié début avril.

"Dans ce document daté du 10 avril, la Commission pointe ce mécanisme et épingle les possibilités d’abus. Il s’agit ici de la possibilité de déduire deux fois les mêmes fonds propres dans un groupe, entre une société-mère et une filiale." La partie du document relative aux intérêts notionnels évoque en effet de manière précise (en page 28), cette possibilité évidente de mettre sur pied des "constructions triangulaires" permettant un double bénéfice fiscal lié à des déductions d’intérêts notionnels et des déductions de frais d’emprunts au sein d’un groupe de sociétés.

Dans la pratique, les mécanismes sont complexes, mais la note de la Commission relève un véritable encouragement ("incentive") à ces mécanismes et note surtout l’absence de mesure anti-abus permettant de fermer la porte à ces montages particulièrement agressifs et sans aucune justification économique. Ces mécanismes ne sont pas neufs mais, selon Georges Gilkinet, leur neutralisation n’aurait aucun effet sur l’économie réelle. Par contre, il y aurait un impact au moins sur l’organisation interne des multinationales concernées.

Mais qui sont-elles ? "Parmi les entreprises qui utilisent ce mécanisme, on peut notamment citer "Suez Electrabel" ou ArcelorMittal, dont les comportements peu respectueux à l’égard de l’économie, des contribuables et des autorités belges sont bien connus. Les montants que ces sociétés ont pu déduire au cours des derniers exercices connus sont particulièrement parlants sur le sujet."

Et de produire notamment les déductions de 1,6 milliard d’euros ou de 1,4 milliard effectuées par ArcelorMittal en 2011 et 2010. Comment expliquer que de tels comportements ne poussent pas le législateur à adopter une modification du cadre des intérêts notionnels ? Une des explications est que cette mesure a été mise sur pied pour préserver la survie des "centres de coordination" belges et réduire le niveau moyen des taux de taxation des entreprises en Belgique. Quoi qu’il en soit, Georges Gilkinet va profiter de ce nouveau coup de semonce européen pour revenir avec la proposition de loi Ecolo visant à recadrer les intérêts notionnels. "J’interrogerai tout prochainement le ministre des Finances, Koen Geens, sur le sujet !", assure Georges Gilkinet.