Les spécialistes de la fiscalité du ministère des Finances négocient en ce moment avec le secteur financier pour déterminer la base imposable de la taxe sur les sicav. Pour l'instant, ces discussions ne laissent filtrer que peu d'informations. La base imposable de la taxe reste donc plus que jamais indéterminée. Seule certitude: on ne vise que le volet obligataire des sicav de capitalisation qui investissent 40pc de leurs capitaux en obligations.

Quoi qu'il en soit, les techniciens de Febelfin (la Fédération financière belge) et des Finances doivent aboutir avant le 26 octobre, date à laquelle un projet de loi-programme doit être discuté en conseil des ministres. «Nous travaillons sur base des décisions de principe prises au niveau politique», confie un des intervenants. «L'objectif de 235 millions d'euros est connu. On sait aussi qu'il affectera certaines sicav. Mais de là à pouvoir déjà annoncer quel produit sera techniquement taxé...» On en reste donc au stade des conjectures.

Mais, selon nos informations, les représentants des banques vont proposer ce mercredi une alternative aux décisions annoncées depuis la fin des négociations sur les modes de financement du budget fédéral 2006.

En attendant d'en savoir plus, certains estiment que si l'on fait référence au concept de la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne (LLB du 18/10), il faut tenir compte des adaptations que la Belgique a retenues lors de la transposition du texte européen.

En clair, la directive s'applique au rendement (plus-value + intérêts) des sicav qui investissent plus de 40pc de leurs capitaux en obligations, tout en laissant la possibilité de ne taxer que le volet obligataire de ces sicav. Mais lorsque la Belgique a transposé ces règles dans son droit national, elle a fait usage d'une latitude laissée aux Etats membres: la possibilité de ne prendre en considération que la partie du rendement qui provient du paiement d'intérêts. Bref, pour l'application de la directive, la Belgique se limite non seulement au volet obligataire des sicav mais aussi à la partie du rendement qui est constituée des intérêts de ce volet obligataire. Dès lors, si la référence aux règles européennes transposées en Belgique est maintenue, il ne serait plus question d'une taxation des plus-values.

Dans le jargon des banquiers, seul le «Tax Income per Share» (TIS) serait soumis à la taxe sur les sicav. Le secteur financier a adapté ses logiciels aux exigences de la directive, telle qu'elle est transposée en Belgique. «Il suffira d'appliquer notre programme informatique aux résidents au lieu de le limiter aux non-résidents, pour obtenir les chiffres nécessaires au calcul de la taxe», témoigne un banquier. Si par contre, la taxe devait toucher davantage que les intérêts du volet obligataire des sicav, les institutions financières devraient modifier en profondeur leurs logiciels, ce qui les empêcherait d'être prêtes pour janvier 2006, selon ce banquier. On s'oriente donc peut-être vers la première hypothèse: une taxe qui porterait exclusivement sur les intérêts issus du volet obligataire des sicav visées.

© La Libre Belgique 2005