Les fonds de la Branche 23 : opa cité assurée !
© EPA

Entreprises & Start-up

Les fonds de la Branche 23 : opa cité assurée !

Isabelle de Laminne

Publié le - Mis à jour le

Les fonds de la Branche 23 sont des contrats d’assurance nominatifs. Ces contrats sont liés à des fonds d’investissement qui sont sous-jacents au contrat. On peut donc assimiler les fonds de la Branche 23 à des fonds de fonds. Ces contrats ne sont cependant ni des Sicav, ni des fonds communs de placement. Les actifs des fonds d’investissement appartiennent à l’entreprise d’assurances.

Par le biais de la signature de son contrat en Branche 23, le preneur d’assurance a une créance sur l’entreprise d’assurances à concurrence de sa part dans le fonds d’investissement exprimée en nombre d’unités. Ces fonds sont en général accessibles à l’investisseur par l’intermédiaire de son courtier en assurances. Bien qu’ils aient l’air similaires, les Sicav et les fonds de la Branche 23 présentent des différences dans leur forme juridique.

Contrairement à une Sicav, les fonds de la Branche 23 ne sont pas soumis à l’obligation de publier un prospectus d’émission approuvé par la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA). "L’Arrêté Royal qui réglemente les produits de la Branche 23 prévoit spécifiquement divers documents pour ces produits. Le règlement de gestion donne une information raccourcie sur les objectifs de gestion du fonds et les frais, par exemple. Les états annuels donnent au client un état de ses contrats et les rapports de gestion expliquent ce qui s’est passé durant l’année écoulée", explique Sophie Vander Auwera, Product Manager chez Axa Belgium.

Cependant, on relèvera que, comme ces contrats sont des fonds de fonds, l’investisseur ne dispose pas de renseignements sur la composition des fonds sous-jacents. L’investisseur devra lui-même faire la démarche pour rechercher les informations et les rapports de gestion de la ou des Sicav sous-jacentes au fonds.

De plus, on constate que l’information relative aux contrats est éparpillée dans différents documents et qu’il est très difficile pour l’investisseur de s’y retrouver et d’avoir une vue très claire sur son produit d’investissement.

"La Commission européenne s’est prononcée sur le manque de clarté des produits d’investissement. Toute l’information existe mais elle est trop éparpillée. Assuralia étudie le sujet afin d’uniformiser et de condenser l’information dans un nouveau document -encore un !- à créer qui devrait être plus clair et spécifique", ajoute Sophie Vander Auwera.

Avec une information si peu structurée, il est très difficile de comparer les produits de la Branche 23 entre eux ou avec des Sicav investies dans les mêmes types de placements. De plus, il apparaît que les contrats émis par des compagnies étrangères et vendus en Belgique ne font pas l’objet d’un contrôle a priori de la CBFA comme c’est le cas pour les Sicav étrangères vendues en Belgique et soumises à un accord de commercialisation préalable de l’organe de contrôle.

Concernant les frais relatifs aux produits de la Branche 23, nous entrons réellement dans une autre dimension où les couches de frais s’entassent les unes sur les autres sans aucune visibilité pour l’investisseur. Un vrai millefeuille ! Suivant les compagnies d’assurances, les frais d’entrée peuvent varier entre 3 et 4 %. En cas de sortie durant les trois ou quatre premières années, des frais de sortie de 1 à 1,5 % sont également prélevés, ce qui limite la liquidité du produit. Les frais de sortie, contrairement à ce qui se passe dans les Sicav, ne sont pas reversés au profit des autres détenteurs du fonds mais reviennent à la compagnie d’assurances qui a émis le contrat.

Les frais de gestion constituent à eux seuls une véritable "black box" dans laquelle il est très difficile de s’y retrouver. D’une part, certaines compagnies d’assurances prélèvent des frais de gestion au niveau du fonds de la Branche 23. Ensuite, nous passons à la deuxième couche de frais que sont les frais de gestion prélevés dans les Sicav sous-jacentes.

Ces frais ne sont pas mentionnés dans les documents d’information des produits d’assurances et, souvent, l’investisseur n’est pas conscient qu’il est soumis à cette double couche de frais. Parfois, une couche de frais intermédiaire vient encore se greffer sur certains fonds-maison qui sont gérés par une société du groupe auquel appartient la compagnie d’assurances.

Dans ces contrats, il n’y a pas d’information relative au total des frais prélevés. Tous ces frais, prélevés sur le compte de l’investisseur, font également l’objet de rétrocessions : rétrocession d’une partie des frais de gestion de la Sicav vers la compagnie d’assurances, rétrocession de frais vers les courtiers. Le montant de ces rétrocessions semble extrêmement confidentiel !

La transparence concernant les frais et la gestion est donc loin d’être au rendez-vous dans ces produits et l’investisseur est en droit de se demander quand il pourra y voir plus clair et quand une harmonisation concernant la réglementation des fonds de la Branche 23 et des Sicav verra enfin le jour.

A lire également

Libre ECO

Immobilier pour vous