Les "patent trolls" vont-ils bientôt débarquer en masse en Europe ? Ces sociétés, très actives aux Etats-Unis, vivent de l’acquisition de brevets dans le seul but d’attaquer en justice quiconque les violeraient. Les "patent trolls" n’utilisent donc pas commercialement les brevets acquis mais s’en servent uniquement comme moyen de pression afin de soutirer de l’argent à d’autres sociétés.

Actuellement, le phénomène des "patent trolls" est essentiellement américain. Mais la nouvelle législation européenne sur les brevets pourrait changer la donne. C’est en tout cas l’opinion de plusieurs entreprises, majoritairement américaines, qui redoutent d’affronter les "patents trolls" sur le marché européen.

Dans une lettre commune, ces entreprises mettent en garde les autorités européennes contre les risques d’abus découlant de la législation sur le brevet unique. Parmi les signataires, on retrouve notamment Apple, Google, Intel, Microsoft, Yahoo ! mais aussi Adidas, Deutsche Telekom, Telecom Italia…

Les signataires de la lettre pointent particulièrement un aspect de la législation sur le brevet unique, la procédure de bifurcation. Selon cette procédure, un litige en matière de propriété intellectuelle peut être traité par deux cours. L’une se penche sur la validité du brevet et l’autre détermine s’il y a eu violation ou non de ce brevet. Les deux procédures étant indépendantes l’une de l’autre, la commercialisation d’un produit peut être suspendue préventivement avant que la question de la validité du brevet ne soit tranchée. Et cela dans minimum treize Etats membres, une fois que le brevet unique sera d’actualité.

"Etant donné l’impact majeur d’une telle interdiction, les plaignants pourraient soutirer des sommes considérables sur base de brevets de faible qualité ou même invalides", dénoncent les signataires de la lettre.

Aux Etats-Unis, la grande majorité des entreprises attaquées par des "patents trolls" choisissent de négocier une indemnité plutôt que de se lancer dans de long et coûteux procès. Les sommes d’argent réclamées sont calculées de façon précise afin de décourager les entreprises de se lancer dans un procès.

"La simple menace d’actions en justice pourrait donc amener les défendeurs à négocier. Le pouvoir de pression sera d’autant plus grand que l’interdiction de commercialiser sera d’application dans tous les pays couverts par le brevet européen", dénoncent les signataires de la lettre.

La nouvelle législation européenne prévoit que le brevet unique sera valable dans minimum treize Etats membres. Le pouvoir de pression sera donc d’autant plus grand. Selon les signataires de la lettre, plusieurs "patent trolls" ont d’ores et déjà ouvert des bureaux en Europe, attirés par ce nouveau marché potentiel. Plusieurs spécialistes relativisent néanmoins le risque de voir la situation américaine exportée en Europe ( voir interview du professeur Strowel liée à cet article ). Notamment en raison des différences de culture juridique entre les Etats-Unis et l’Europe.Laurent Lambrecht