Alain Strowel est professeur de droit intellectuel à l’UCL et à l’USL. Selon lui, il existe un risque de voir les "patent trolls" arriver en Europe mais il ne faut pas le surestimer. "L’interdiction de commercialisation d’un produit dans minimum treize Etats est un levier supérieur à ce qui existait auparavant, explique Alain Strowel. On ne peut donc pas exclure que les ‘non practising entities’ (NdlR : entités non-opérationnelles) s’y engouffrent. Cependant, il est encore trop tôt pour le dire."

En effet, les premiers brevets européens ne devraient pas être délivrés avant minimum 2017. "L’accord sur la juridiction unifiée doit être ratifié par au moins treize pays dont l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni, précise Alain Strowel. Le règlement ne devrait pas être applicable avant 2015 et la délivrance d’un brevet unitaire prend au moins dix-huit mois."

On verra à ce moment-là si les procès pour violation de brevets se multiplient. Plusieurs éléments rendent néanmoins le terrain européen moins fertile qu’aux Etats-Unis. "Aux USA, 60 % des affaires sont jugées par un jury, déclare Alain Strowel. On ne sait pas dans quel sens une décision peut aller et cela met les ‘patent trolls’ en position de force pour obliger les entreprises à transiger. De plus, les dommages et intérêts devraient être plus raisonnables en Europe car nous n’avons pas la même culture juridique qu’aux Etats-Unis."

Par ailleurs, la procédure de bifurcation pointée du doigt par des entreprises américaines est déjà d’application en Allemagne (voir par ailleurs). "Aucune entreprise active sur le marché européen ne peut se permettre d’être exclue du marché allemand, précise Alain Strowel. Or, la procédure de bifurcation n’a pas posé de gros problèmes en Allemagne. On n’a pas vu les ‘patent trolls’ s’y développer massivement." L. Lam.