ENTRETIEN

La lutte contre la fraude fiscale s'intensifie dans notre pays et, surtout, elle se modernise. Voilà en quelques mots résumée la philosophie appliquée aujourd'hui par Hervé Jamar, le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude. Comment évolue cette lutte? «Au cours de ce week-end, et lors du dernier conseil des ministres le 20 juillet, une série de mesures seront débattues et décidées dans le sens d'une meilleure lutte contre la fraude», nous a expliqué Hervé Jamar au cours d'un entretien exclusif, tout en assurant que «si des efforts sont demandés à l'administration fiscale au moment des contrôles budgétaires pour dégager des recettes, nous avons aussi demandé des moyens».

Avant d'en venir à ces nouveaux outils de lutte, évoquons les résultats déjà engrangés au terme d'opérations sectorielles. «Les dentistes ont été contrôlés de manière ciblée, avec une excellente collaboration du secteur qui y voit l'occasion de supprimer la concurrence déloyale», reprend Hervé Jamar. Au premier trimestre 2006, ces contrôles ont donné lieu à des redressements d'impôts de l'ordre de 238 750 euros. «Mais beaucoup de ces contrôles ont été mis entre parenthèses dans l'attente d'une modification des procédures vis-à-vis des obligations du secret professionnel des dentistes. Ces contrôles suivaient logiquement ceux appliqués aux mécaniciens-dentistes initiés deux ans plus tôt.»

Opération «steack»!

«Nous avons aussi entamé des contrôles ciblés sur les chirurgiens plastiques, ce qui a déjà rapporté 158 000 euros sur les premier trimestre 2006 », poursuit Hervé Jamar. D'autres professions visées par ces contrôles sectoriels? «Oui, il y a notamment les avocats-curateurs dont le contrôle est en cours, soit un millier de contribuables environ. Et puis il y a aussi l'opération «steack» qui vise les abattoirs, et le suivi des entreprises à sièges sociaux fictifs, dont le siège d'exploitation est contrôlé, ce qui a aussi rapporté 400 000 euros de redressements.»

Comment ces secteurs précis sont-ils ciblés? «Il y a des outils comme le «data mining», l'analyse statistique de données qui permettent de cibler les contrôles avec l'aide de neuf modèles mathématiques. Ce qui nous a pratiquement permis de faire rentrer 51 millions d'euros en caisse, avec dans 40 pc des cas, des accords avec les contribuables concernés», explique encore Hervé Jamar. C'est-à-dire, dans le jargon fiscal, des recettes immédiatement exigibles...

Dans ce modus operandi, le fisc dispose aussi de «sub-modèles» comme celui qui vise plus précisément le secteur de la construction. «Ici, ces contrôles ont permis de récolter 5,72 millions d'euros sur le premier trimestre 2006.»

Ces modèles de précontrôles ont plusieurs avantages, dont celui de préserver les contribuables de base de contrôle longs et sans résultats, coûteux et non rentables, générateurs de tensions avec le public. Mais, peut-on parler ici de rentabilité? «Il n'y a pas que la rentabilité, il y a aussi la visibilité des opérations de contrôle qui permet de jouer un rôle de prévention. Dans le secteur des télécoms, par exemple, nous avons multiplié les contrôles et les interventions par le biais des opérations «Tam-Tam». Mais en l'absence d'un cadre fiscal adéquat, nous pourrions répéter «ad vitam» ce type d'opérations sans pour autant nous attaquer aux racines du mal», explique encore Hervé Jamar. C'est un peu comme la sécurité routière où l'on veut supprimer les conséquences avant de taxer les faits, synthétise encore le secrétaire d'Etat.

© La Libre Belgique 2006