La décision de l'aile néerlandophone du tribunal de commerce de Bruxelles "n'a pas d'impact immédiat sur nos activités", a réagi la plateforme de réservation de voiture avec chauffeur Uber dans une réaction transmise à l'agence Belga.

Selon une décision de décembre de l'aile néerlandophone du tribunal de commerce de Bruxelles, relayée par La Libre Belgique et la Dernière Heure jeudi, le service de transports rémunérés Uber est illégal dans la capitale, seuls les chauffeurs possédant une licence bruxelloise de taxi, et donc un luminaire au-dessus de leur véhicule, pouvant y effectuer des courses de taxis.

Dans une réaction, Uber déplore que la "clarification du juge n'a pas pu être plus précise à propos de la différence fondamentale entre UberX et UberPOP", un service qu'Uber a suspendu en 2015.

UberPOP, jugé illégal par le tribunal de commerce de Bruxelles en 2015, mettait en relation des particuliers avec des chauffeurs non professionnels alors qu'UberX, pour sa part, connecte les passagers avec des chauffeurs professionnels. Ces chauffeurs disposent des licences requises, selon Uber.

"Cependant, cela n'a pas d'impact immédiat sur nos activités. Le juge dans cette affaire ne prononçait pas une décision déterminante mais informative, et cette opinion devra encore être considérée par la justice applicable avant qu'un jugement soit rendu", ajoute Uber.

L'avocat d'Uber en Belgique, Me Etienne Kairis, estime également "qu'il n'y a pas de raison d'arrêter UberX".

Selon l'avocat, le juge souligne qu'il ne lui revient pas de décider si une distinction doit être faite entre UberPop et UberX, mais que cette décision reviendra à la cour d'appel. "Aujourd'hui, il n'y a pas de décision de cessation et donc ils ne doivent pas arrêter et ils n'arrêteront pas (UberX, NDLR), pour autant que je sache", ajoute Etienne Kairis.

"Le gouvernement bruxellois a laissé pourrir la situation"

Le groupement national des entreprises de voitures de taxis et de location avec chauffeur (GTL-Taxi) pointe le doigt vers le gouvernement bruxellois et le ministre en charge de la Mobilité, Pascal Smet, auxquels il reproche d'avoir laissé pourrir la situation dans la capitale. "Uber utilise la licence pour les services de location de voitures avec chauffeur mais ce n'est pas la licence qui convient pour eux. Pour proposer des services de taxi, c'est interdit, mais ils le font quand même. Normalement, ils devraient avoir un contrat selon lequel ils sont minimum trois heures à bord du véhicule", explique le secrétaire général de GTL, Pierre Steenberghen.

Le plan taxi proposé il y a plus d'un an par le ministre Smet a suscité de vives protestations dans le secteur. Pour GTL, ce nouveau plan s'accompagnerait "d'un bain de sang social".

"Nous n'attendons rien du gouvernement bruxellois. Notre sentiment est que le ministre Pascal Smet n'a jamais eu le courage de dire qu'Uber devait s'arrêter à Bruxelles. Ils ont laissé pourrir la situation jusqu'à ce qu'il y ait autant d'Ubers que de taxis. Cela n'aurait jamais dû arriver", poursuit Pierre Steenberghen, ajoutant que GTL n'est "pas contre une modernisation de la législation".