Il faudra que le Conseil adopte définitivement le texte. Ses opposants continueront de se battre.

Cette fois c’est fait, au bout de deux ans de procédure législative, d’intense lobbying et de débat frontal, le Parlement européen a adopté ce mardi midi la réforme de la directive sur le droit d’auteur.

348 voix pour, 274 contre et 36 abstentions. La majorité n’est pas écrasante mais elle est nette et elle a ravi l’Allemand Axel Voss (Parti populaire européen, centre droit), rapporteur du texte. Son visage s’est illuminé à l’annonce du résultat.

"L’heure est au soulagement après des semaines éprouvantes", a-t-il commenté après le vote.

Un cadre juridique de base

Selon lui, ce texte constituera "un cadre solide pour adapter le droit d’auteur au monde du numérique et permettra de corriger une situation ayant permis à quelques entreprises de gagner d’énormes sommes d’argent sans rémunérer correctement les milliers de créateurs et de journalistes dont elles dépendent". "Les États membres pourront l’étoffer - dans le cadre de la transcription en droit national qui devra intervenir dans les deux ans - mais il apportera plus de clarté juridique sur ce qui est licite ou pas", ajoute-t-il.

Fondamentalement, l’objectif de ce texte est de faire payer pour certains de leurs contenus des géants internet tels que Google Actualité, Facebook ou YouTube.

"Cette directive est un élément essentiel du marché unique numérique. Elle aidera la presse et le secteur de la création, ceux-là mêmes qui font que nos valeurs européennes sont ce qu’elles sont", a commenté Marya Gabriel, commissaire européenne au Numérique elle aussi "très satisfaite d’un accord qui n’empiète pas sur la liberté d’expression".

La lutte n’est pas finie

Les opposants à la directive sont nettement moins rassurés sur cet aspect et ils promettent de poursuivre leur combat pendant les deux ans que prendra la transposition de la directive dans les 27 droits nationaux.

Avant cela, le 9 avril prochain, il faudra que le Conseil adopte définitivement le texte validé cette semaine par le Parlement européen.

À moins d’un coup de théâtre, cette ratification ne devrait être qu’une formalité puisque la directive a d’ores et déjà fait l’objet d’un accord entre Commission-Parlement et Conseil des États membres.

Pour la jeune Allemande Julia Reda du Parti Pirate qui siège au sein du groupe des Verts et a mené la lutte contre la directive au sein du Parlement européen et sur les réseaux sociaux, les choses sont désormais claires. Inutile de briguer un nouveau mandat européen en mai prochain, annonçait-elle sur son blog dès avant le vote. "Je vais maintenant me battre dans mon pays pour que cette directive soit mise en œuvre de la manière ‘la moins pire possible’. Je ne lâcherai rien." Une base est acquise, comme l’a souligné Axel Voss, mais la mise en œuvre fera l’objet de nouveaux combats.