Les taux des droits de succession sont méconnus, en Belgique. C'est l'un des enseignements que l'on peut tirer d'un sondage réalisé en septembre par TNS-Media pour le quotidien «L'Écho». Nos concitoyens ignorent donc généralement le tarif de l'impôt qui affectera un patrimoine en cas de décès de la personne qui est à sa tête. Il faut reconnaître que ce pan de l'édifice fiscal est pour le moins complexe. Non seulement les droits de succession varient en fonction du degré de parenté, mais ils dépendent aussi de la valeur du patrimoine transmis (reste-t-on dans la tranche d'imposition la plus basse ou passe-t-on aux tranches supérieures?), de la nature des biens (meubles ou immeubles?) et de la Région où la succession est ouverte.

Les Belges s'y retrouvent difficilement dans ce labyrinthe de règles sophistiquées: c'est bien compréhensible. Certains grands principes devraient toutefois être mieux assimilés. Ainsi, 50 pc des Wallons croient que les cohabitants ne paient pas plus de droits de succession que les couples mariés lorsqu'ils héritent de leur partenaire. Ils sont dans l'erreur: le tarif avantageux entre époux vaut également pour les cohabitants légaux mais pas pour les cohabitants de fait. La nuance est importante.

Par ailleurs, les Belges ne trouvent pas normal de payer des droits de succession sur les biens que l'on hérite de ses parents. 66 pc d'entre eux ne sont pas du tout d'accord avec cet état des choses. 60 pc estiment même normal de cacher une partie de son patrimoine au fisc pour échapper à l'impôt.

«Il est compréhensible que les citoyens réprouvent certaines taxes, estime un juriste spécialisé dans les matières patrimoniales. Mais si l'on maintient un différentiel de taux entre droits de donation et droits de succession, c'est pour encourager les gens à transmettre leur patrimoine de leur vivant, ce qui favorise l'économie nationale.»

© La Libre Belgique 2005