Devant une assemblée surtout composée d’éminents avocats, Me Michael Modrikamen a plaidé pendant près de trois heures hier au Tribunal de commerce de Bruxelles dans le cadre de l’affaire Fortis. Il a exprimé plusieurs griefs : excès de pouvoir et abus de biens sociaux de la part de l’Etat belge et déroulement "totalement irrégulier" de l’assemblée du 28 avril 2009 qui a approuvé la vente de Fortis Banque à BNP Paribas. Un de ses objectifs est d’obtenir des mesures provisoires car il craint qu’une décision de justice rendue d’ici quelques années suite à son action au fond ne puisse être exécutée.

"L’Etat belge s’est approprié certains actifs de manière illégitime. Il était devenu un gestionnaire de fait de Fortis. Cela ressort des procès-verbaux", a une fois de plus souligné Me Modrikamen. Pour le démontrer, il a notamment évoqué un document de la banque d’affaires Morgan Stanley, baptisé "projet Diane" dont Deminor a pu prendre connaissance. Morgan Stanley estime que l’allocation du montant obtenu pour la vente des actifs néerlandais (16,8 milliards) n’était "pas justifiable". Pour rappel : un montant de 4 milliards a été versé à Fortis Holding pour les activités d’assurances et 12,7 milliards à Fortis Banque (et donc in fine à BNP Paribas) pour les activités bancaires néerlandaises (ABN, etc.). Morgan Stanley juge le prix de 4 milliards "trop bas" et avance 7,4 milliards.

Me Modrikamen est aussi longuement revenu sur la très houleuse assemblée à Gand du 28 avril. Sur les 657 millions de titres déposés, 357 millions étaient litigieux notamment parce que les attestations de blocage n’avaient pas été déposées à temps, estime l’avocat. D’après lui, des titres venant de fonds exotiques ont été déposés en dernière minute juste après que Ping An (qui détient 125 millions de titres, soit près de 5 % du capital) eut annoncé qu’il allait voter contre la vente à BNP. "Il a fallu renforcer dare-dare le camp du oui", a-t-il expliqué. Et d’ajouter que "si on enlève les actions litigieuses, on obtient 168 millions d’actions contre et 100 millions de pour". En clair, la vente à BNP n’aurait pas été entérinée.

Il s’est aussi plaint de n’avoir eu accès que le 14 juillet 2009 aux "prétendues" attestations de blocage de titres.

Du côté des avocats de Fortis, qui n’ont pas eu le temps de plaider hier, on juge "erronées" une série d’affirmations avancées par M e Modrikamen. Ce dernier, disent-ils, a eu accès à la liste des actionnaires inscrits à l’assemblée le lundi 27 avril. "Il a seulement demandé à voir les procurations" , précisent M e Pottier et M e Lefèvre. Ceux-ci réfutent aussi l’accusation selon laquelle Fortis a traîné pour donner après l’assemblée la liste des actionnaires. "Plusieurs rendez-vous avaient été fixés, dont un le 18 mai. Mais Me Modrikamen n’est pas venu" , ajoutent les avocats. Quant au coup de pouce déterminant des fonds exotiques, ils le réfutent également. La preuve : quatre gros actionnaires déjà présents à l’AG de février- dont le fonds de pension néerlandais ABP- ont penché pour le oui en avril. De quoi donner les 50 % nécessaires.

Interrogé par le président du tribunal de commerce Patrice Libiez, Me Modrikamen a dit représenter 0,7 % du capital. Or, il ne s’agirait que de 0,56 % si l’on se base sur les 14 millions de titres annoncés. De plus, soulignent les avocats de Fortis, "beaucoup de personnes ne remplissent pas les conditions de recevabilité". Et d’affirmer que le CD reprenant les noms des actionnaires comporte des "milliers de pages", dans lequel il est difficile de s’y retrouver.

Quant à l’intervention volontaire conservatoire de François de Pitteurs, les avocats la jugent "irrecevable." Pour eux, il s’agit "un témoignage déguisé". Ils y voient un "abus de procédure".

La prochaine audience est fixée au 20 octobre.