D'abord un mot à titre personnel. Il m'a été rapporté que l'auteur de ces lignes serait... adversaire de l'impôt ! Je n'ai pas souvenance d'avoir jamais écrit ou même laissé entendre pareille énormité. Le rôle du fiscaliste n'est évidemment pas de scier la branche sur laquelle il est assis ! Mais, par exemple, de critiquer une rage taxatoire certaine, c'est-à-dire des tarifs d'imposition qui découragent le travailleur et l'esprit d'entreprise ou d'épargne. Ou encore qui peuvent spolier entièrement un patrimoine, fruit souvent d'économies péniblement sauvées d'une fiscalité directe excessivement lourde.

Il y aurait beaucoup à dire à ce sujet. Me revient en mémoire le débat suscité dans le passé par le titre d'une chronique, "Travailler pour le fisc", que m'avait reproché un religieux, au demeurant docteur en sciences politiques et sociales. Le débat qui avait suivi et les réactions que l'on devine chez de nombreux lecteurs amenèrent notre éminent correspondant occasionnel à avouer que, vivant en communauté et n'ayant aucun impôt à payer, il comprenait finalement mieux la complexité de la matière et les formes parfois tracassières, voire injustes, que revêtent les interventions du fisc. Tout en concluant que son propos visait surtout les plus fortunés. Ce que l'on peut comprendre. Aujourd'hui encore.

Ajoutons brièvement quelques réflexions. Le fiscaliste réclame du législateur des textes fiscaux simples et compréhensibles. Et non des changements continuels, des lois qui se corrigent, se superposent ou s'annulent au point que les citoyens, fussent-ils universitaires, sont incapables d'en sortir sans devoir recourir à des spécialistes parfois eux-mêmes désorientés. Il va de soi que la vie en société (police, justice, enseignement, économie, culture, quart-monde, tiers-monde, etc., etc.) justifie amplement une fiscalité raisonnable et mesurée. Mais au cours des cinquante dernières années, les interventions des pouvoirs publics se sont multipliées à l'envi et de façon parfois anarchique. A financer le plus souvent par l'impôt. Pour l'édification du lecteur, dix ans après la fin de la guerre 40-45, les lois réglant l'impôt sur les revenus ne comportaient encore que 83 articles. Aujourd'hui, 531 ! Sans parler des bis, ter, etc. Quelques-uns sont... vides de textes ! Mais le 145 va à lui seul jusqu'à 145/31.

Quant au poids de l'impôt, que dire sinon, comme souligné plus haut, qu'il décourage souvent l'esprit d'initiative et d'entreprise et que le fiscaliste doit forcément rechercher et conseiller les voies les moins onéreuses tout en restant bien sûr dans la légalité. Ce qui, avec des textes tordus, est bien difficile. Plus qu'autrefois, le travail du législateur fiscal devrait donc être oeuvre d'artiste méritant mûre réflexion. Prise, hélas !, le plus souvent dans la précipitation, elle est tout simplement le fruit de l'impérieuse et urgente nécessité de trouver plus d'argent. Ce que le regretté Raymond Devos traduisait par un lapidaire et éloquent : "Des sous, des sous !..."

L'Isi davantage responsable ?

Les critiques répétées à l'endroit de l'Isi (Inspection spéciale des impôts) - dont certains fonctionnaires perdaient parfois tout sens de la mesure - auraient-elles finalement été entendues ? Dorénavant, cette administration traitera elle-même le contentieux en matière d'impôts sur les revenus, contentieux résultant bien souvent de ses exagérations. Il s'en suit aussi que dorénavant toute réclamation (et toute demande de dégrèvement) contre une imposition enrôlée à son initiative devra être adressée au directeur régional de l'Isi dont l'adresse figurera sur la feuille d'impôt (l'avertissement-extrait de rôle). Et non plus au directeur régional. Une circulaire du 27 février 2008 (Afer 6/2008) précise que ces nouvelles compétences de l'Isi concernent les impositions des exercices d'imposition 2006 et suivants enrôlés après janvier 2008, ainsi que des exercices d'imposition antérieurs à 2006, mais enrôlés après janvier 2008 et qui résultent de la même vérification que celle qui a conduit à un enrôlement pour l'exercice 2006 ou un exercice d'imposition suivant.

Depuis sa création, l'Isi a débusqué pas mal de situations frauduleuses, remplissant ainsi le rôle pour lequel elle a été fondée. Fallait-il pour autant en faire une administration distincte de la traditionnelle administration des contributions ? Oui, disent certains, parce que l'Isi s'occupe aussi bien d'impôts directs que de TVA, de droits de douane, de droits d'enregistrement, de droits sur les opérations de Bourse, etc.