Innover, créer, c'est un premier pas vers la réussite entrepreneuriale. Certaines dispositions s'imposent pour protéger le caractère inventif ou original du projet.

Si une idée en tant que telle n'est pas susceptible de protection par un quelconque droit de propriété intellectuelle, sa matérialisation pourra dans certains cas en faire naître un. Diverses mesures organisationnelles et préventives peuvent également être prises.

Selon la nature de la création à sauvegarder, la protection par un droit de propriété intellectuelle varie : droits d'auteur, brevet, marque, dessin ou modèle.

En matière d'activité littéraire et artistique, le résultat mis en forme et original fait naître des droits d'auteur sans même qu'un dépôt soit nécessaire. Ces droits, qui subsistent septante ans après la mort de l'auteur de l'œuvre ainsi créée, permettent d'en contrôler l'exploitation et d'en protéger l'intégrité. C'est donc le résultat matériel d'une idée artistique qui est protégé, pour peu que celui-ci remplisse le critère subjectif de l'originalité. Pour l'apprécier, on dit souvent qu'il faut ressentir le trait de l'auteur, sa propre spécificité, son inventivité.

Dépôt...

Obtenir un brevet pour une invention nécessite une procédure beaucoup plus longue et technique. Il faut pouvoir en démontrer, auprès de l'Office de la propriété intellectuelle (dépendant du SPF Économie), le caractère nouveau, non évident et susceptible d'application industrielle. Des cabinets d'audit peuvent aider l'inventeur à préparer le dossier. La confidentialité du projet est essentielle, tout manque de prudence étant susceptible de mettre à mal le critère de la nouveauté.

En ce qui concerne le dépôt d'une marque, effectué afin de distinguer ses biens et services, le créateur obtient un droit exclusif pendant dix ans renouvelables d'exploitation de cette marque sur le territoire choisi. Le dépôt sera réalisé au minimum pour le Benelux, mais pourra l'être en outre à l'échelon européen et international. L'organisme de contact est l'Office Benelux pour la propriété intellectuelle (OBPI).

Si l'aspect du produit que l'on vend revêt lui aussi de l'importance, il convient d'en déposer le dessin (en deux dimensions) ou le modèle (en trois dimensions). L'enregistrement, au niveau minimal du Benelux via l'OBPI, donne lui aussi un droit exclusif sur cet aspect et permet de se protéger des contrefaçons. Il est valable cinq ans et est renouvelable quatre fois.

Vigilance

L'i-Depot (proposé par l'OBPI) et le contrat de confidentialité sont deux autres outils de protection. Le premier permet, pour un prix relativement modeste, de consigner un projet, même à l'état d'idée, et ainsi d'être plus tard en mesure de prouver qu'il existait déjà à une telle date. Le deuxième garantit, avant que le projet n'aboutisse, le silence de l'entourage du créateur mis au courant de son idée.