Petit courrier en voie de libéralisation

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véronique leblanc

Publié le

Petit courrier en voie de libéralisation
© Jean-Luc Flémal

Mardi, lors du débat consacré à la libéralisation totale des services postaux à l'horizon de 2011, l'eurodéputé néerlandais Joost Lagendijk (verts) a résumé tout un état d'esprit : "Le monde de papa a disparu...". La libéralisation est en marche depuis 1997. Elle a franchi différentes étapes et amorce aujourd'hui un ultime virage avec la première lecture de la directive sur l'ouverture complète du marché. Celle-ci marquera la fin du "domaine réservé", c'est-à-dire le monopole des opérateurs nationaux sur le courrier de 50 grammes et moins.

Mais si Lagendijk ne se veut pas "nostalgique", il se dit "préoccupé", à l'image des membres de son groupe ainsi que des communistes et des socialistes français et belges. Se basant sur les expériences de libéralisation menées dans d'autres pays européens, le Belge Pierre Jonckheer (Ecolo) pointe la Suède "où les baisses de prix n'ont bénéficié qu'aux grands groupes, l'Allemagne qui affiche une perte nette de 29 000 emplois dont 15 000 n'ont pas été compensés, le Royaume-Uni où la diminution du nombre des salariés a été de paire avec une dégradation des conditions statutaires". Rétifs au compromis en discussion, les verts ont déposé un amendement visant à maintenir un domaine réservé et garantir les droits sociaux - y compris les conventions collectives - de l'ensemble des travailleurs du secteur.

Financer le service universel

Autre préoccupation qui, selon ses détracteurs, n'est pas clairement résolue par le texte actuel : l'obligation de service universel, c'est-à-dire le droit pour chaque citoyen d'être assuré d'une levée de courrier près de chez lui et d'une distribution à domicile cinq jours par semaine, quel que soit l'endroit où il habite. Cette prestation non discriminatoire n'ira pas de soi dans le cadre d'une mise en concurrence où les opérateurs préféreront le marché des villes au marché des champs, des montagnes ou des îles, nettement plus complexes et coûteux à assurer. "Quatre systèmes sont prévus dans le texte, précise le socialiste français Gilles Savary : les fonds de compensation, l'appel d'offres, le "pay or play"- un mécanisme qui demande aux nouveaux intervenants de participer au dispositif ou de payer s'ils veulent s'y soustraire - et les subventions publiques". Celles-ci constituant un comble, selon lui, dans une Europe qui en appelle à la réduction des déficits. Ce sera à chaque Etat membre de décider.

Pour Savary et pour le socialiste belge Alain Hutchinson, s'en tenir au "monopole résiduel" aurait permis de sauver à moindre frais le service universel et, si la Commission a refusé de l'envisager dans sa proposition, c'est par dogmatisme libéral. Reste que, mercredi, les opposants au texte ne pourront pas peser face au reste du groupe socialiste, aux conservateurs du Parti populaire européen et aux libéraux. La directive est dans la boîte aux lettres européenne. Elle devra encore transiter par le Conseil des ministres, où la foire d'empoigne s'annonce rude, et arriver au courrier des Etats membres en 2011 (2013 pour les nouveaux pays et ceux qui, comme la Grèce, ont une topographie difficile).

Ironique, Savary donne "rendez-vous à la Commission dans dix ans" pour faire le point sur l'Europe postale. Selon lui, elle sera "tout sauf harmonisée".

Ce vendredi 13 juillet, entre 13 et 14 heures, l'eurodéputé belge Alain Hutchinson sera l'invité d'un "chat" sur le site www.lalibre.be à propos de la libéralisation des services postaux.

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