Plus de 3.700 magasins ont été contrôlés durant la période des pré-soldes en décembre 2010 et 56 procès-verbaux ont été dressés, indique jeudi un communiqué du ministre pour l'Economie et la Simplification administrative, Vincent Van Quickenborne (OpenVld). Durant les pré-soldes du mois de juin, 3.390 commerces avaient été contrôlés et 46 infractions avaient été constatées.

"Lorsque les contrôleurs de l'Inspection économique constatent que la loi n'est pas respectée, un procès-verbal est dressé. Les magasins fautifs doivent payer des amendes mais si les infractions constatées sont très importantes ou que les entreprises refusent de les payer, les dossiers sont transmis au parquet", explique Ortwin De Vliegher, le porte-parole de Vincent Van Quickenborne.

En vertu de la loi du 6 avril 2010, les pré-soldes ont débuté le 6 décembre et se sont terminées le 2 janvier. Elles ont été suivies dès le lendemain par les soldes et ce jusqu'au 31 janvier. Seuls les commerces appartenant aux secteurs de l'habillement, de la maroquinerie et des chaussures ne peuvent pas annoncer des réductions de prix pendant les pré-soldes.

Par contre, pour tous les magasins, le prix sur lequel la réduction est proposée pendant les soldes doit être le prix le plus bas pratiqué durant les pré-soldes, même lors d'une journée portes ouvertes ou d'une braderie. Pour les contrevenants, les amendes peuvent aller de 1.375 à 55.000 euros.