Quel Belge crédule pense encore aujourd'hui que le revenu cadastral de son habitation correspond à la réalité ? Aucun, sans doute. Et certainement pas celui ou celle qui a jeté un coup d'oeil à l'audit implacable de la Cour des comptes sur l'établissement de cette valorisation des propriétés immobilières dans notre pays.

Dans ce rapport publié fin décembre, l'organe supérieur de contrôle (voir aussi notre dossier en "Libre Entreprise"), s'étonne des disparités existant entre les différentes sources de données dont disposent l'Etat, les Régions, les communes, les acteurs des opérations immobilières, et les données dont dispose l'administration du Cadastre.

Ainsi, à en croire les données du Cadastre, 2,1 millions de logements, soit 59 pc sont pourvus de chauffage central alors que pour la direction des statistiques du SPF Economie (ex-INS), ce nombre s'élève à plus de 2,8 millions, soit 73 pc. De plus, stipule encore le dossier de la Cour, les données de l'INS montrent "que 7 logements sur 10 sont dotés de double vitrage, ce qui est un indice de l'existence d'une installation de chauffage central". De la même manière, selon le Cadastre, 2,2 millions de logements disposent d'une salle de bains, soit 77 pc, alors que pour l'INS, ce nombre est de 3,8 millions, soit 96 pc du parc étudié.

Les chiffres ne bougent pas

Pourquoi s'appesantir sur ces deux cas précis ? Parce que ces deux éléments servent notamment de base à la qualification des habitations du point de vue du fisc. Si elles n'en disposent pas, elles sont réputées modestes, et la fiscalité y afférente (voir ci-dessous) en est singulièrement affectée. Or, constatent les limiers de la Cour des comptes, " ces habitations modestes ont souvent été adaptées au confort actuel (salle de bains et chauffage central) et ont donc subi une modification notable au sens de l'article 494 CIR 92 et l'évolution de leur nombre est un bon indice pour mesurer si les réévaluations du revenu cadastral (RC) sont opérées régulièrement" . Et pourtant, en dépit de primes régionales et d'incitants fiscaux fédéraux, les chiffres ne bougent pas au fil du temps. En 2004, 42 pc des maisons en Flandre étaient réputées "modestes" au sens fiscal du qualificatif pour 55 pc en Wallonie, et... 9,9 pc à Bruxelles où on le sait, la qualité de vie est infiniment supérieure à celle du reste du pays ! Soit au total, une évolution quasi nulle d'une année sur l'autre. Qui donc assure le chiffre d'affaires des magasins belges de bricolage ? Selon les conclusions de la Cour des comptes, on ne vérifierait pas systématiquement l'état des biens pour lesquels une réduction des droits d'enregistrement est demandée en cas de vente.

La Cour des comptes s'est dès lors posé la question de savoir si les citoyens belges répondaient à l'obligation qui leur est faite de déclarer spontanément les événements susceptibles de modifier la valeur du RC des habitations. Ici aussi, les limiers ont été forcés de constater que le formulaire 43B est assez rarement usité. Restent les administrations communales ? Oui, mais selon la Cour, les indicateurs-experts désignés par les communes sont assez peu présents sur le terrain : une commune sur trois en nomme, un indicateur sur deux participe aux mesurages, et neuf sur dix ne participent jamais aux expertises. Idem pour les permis de bâtir et les permis de lotir dont la notification reste coincée dans les méandres administratifs.

En tout cas, pour ce qu'en sait le Cadastre, les modifications importantes qui devraient être notifiées ne figurent qu'une fois sur deux sur le formulaire ad hoc (la "liste 220") . Bref, les données permettant d'établir l'impôt sur base de la valeur locative annuelle estimée des bâtiments d'habitation (ce fameux revenu cadastral), sont très souvent incorrectes. Et une révision globale serait évidemment fort impopulaire. La dernière a eu lieu en 1975. L'administration poursuit donc ses efforts de modernisation et de connexion des bases de données informatiques. Un travail de longue haleine.

© La Libre Belgique 2007