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Préparer sa succession n'est plus tabou

Philippe Galloy

Publié le - Mis à jour le

Que se passera-t-il quand je ne serai plus là? Comment mon patrimoine va-t-il se répartir et comment sera-t-il taxé? Ces questions, les Belges sont de plus en plus nombreux à oser les poser. C'est ce que constatent Marc Van Beneden, notaire à Bruxelles, François Parisis, directeur à la banque Puilaetco Dewaay et Vincent Deckers, avocat fiscaliste chez Louise Lawyers. Ils ont répondu aux nombreuses questions des lecteurs de «La Libre» au cours d'une conférence organisée sur ce thème mardi dernier à Bruxelles.

«De nos jours, préparer sa succession est devenu quasiment indispensable», a expliqué Marc Van Beneden. François Parisis a abondé en ce sens: «Si l'on ne prend aucune disposition avant de décéder, il est rare que cela conduise à une situation satisfaisante.» C'est qu'en cas de décès, la loi prévoit des solutions générales qui s'appliquent à défaut de dispositions précises du «de cujus», c'est-à-dire celui dont la succession est en cause. «À cet égard, il faut examiner aussi bien les aspects civils que les aspects fiscaux», a souligné l'avocat Vincent Deckers.

Déterminer les héritiers

Cela signifie qu'il faut d'une part déterminer quelles sont les personnes que l'on entend favoriser. S'agit-il de celles que la loi désigne comme héritiers? Compte-t-on au contraire avantager telle ou telle personne?

Dans ce cas, il faudra tenir compte de la réserve légale. Selon ce principe de notre code civil, le conjoint, les enfants, voire les parents du défunt bénéficient d'une part de son patrimoine, déterminée par la loi, quelles que soient les donations ou testaments qu'il aurait effectués de son vivant. «Il faut aussi tenir compte du principe du rapport, qui consiste à ramener fictivement, dans la masse à partager, les biens que la personne décédée a donnés de son vivant, afin de calculer la part due à chacun en tenant compte de ce qui a déjà été donné», a précisé Vincent Deckers. D'où l'intérêt d'organiser sa succession en tenant compte de ces contraintes.

Tenir compte de la fiscalité

D'autre part, il faut aussi tenir compte de l'aspect fiscal de la succession. Comme on le sait, les droits que les héritiers doivent acquitter sont souvent très élevés. Parfois, il faut même mettre en vente une partie du patrimoine familial pour satisfaire l'appétit du fisc. «Nouvelle bonne raison d'organiser sa succession!», ont réaffirmé en choeur les intervenants de la conférence sur la transmission patrimoniale.

Plusieurs mécanismes ont été abordés, comme l'aménagement du contrat de mariage. Si l'on est en séparation de biens et que l'on veut favoriser son conjoint, il peut être utile de retoucher le régime matrimonial. Ainsi, un conjoint peut prévoir le transfert de l'immeuble qu'il possède en son nom propre vers le patrimoine commun, sans quoi son décès engendrera le paiement de droits élevés pour le conjoint survivant.

On peut aussi, bien entendu, profiter du nouveau régime fiscal applicable aux donations d'effets mobiliers (comptes bancaires, argent liquide, titres, oeuvres d'art, bref, tout ce qui peut se déplacer). Désormais, les trois régions proposent des taux attractifs, avec une mention spéciale pour la donation entre frères et soeurs et entre oncle ou tante et neveu ou nièce en Région wallonne. Mais attention: mieux vaut s'assurer que le bien donné remplit les conditions légales (lire ci-dessous).

«Tout l'intérêt de la donation réside dans la possibilité de donner sous réserve de certaines charges», a souligné François Parisis. «Il existe une panoplie de conditions possibles qui permettent de coller au mieux à la situation particulière.» On le voit, beaucoup d'options, impossibles à développer ici de façon exhaustive, sont envisageables. Pour passer à l'acte, rien de tel que de consulter un notaire ou un fiscaliste. «Il est même conseillé de réunir les deux pour discuter à la fois des aspects civils et des aspects fiscaux!», ont ajouté les conférenciers lors de la séance de «questions-réponses» qui a suivi la conférence.

© La Libre Belgique 2006

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