Deux banques belges, Dexia et CBC, viennent d'être rappelées à l'ordre par la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) pour des publicités incomplètes. Cette dernière a réagi suite à une plainte de Test-Achats, annonce le «Tijd» jeudi. La CBC (groupe KBC) a promu un fonds de placement via les extraits de compte sans avoir au préalable soumis ce document à la CBFA. Et le hic, c'est que ce document ne faisait ni référence au prospectus ni au rendement annuel.

Clients remboursés

Or, il faut savoir que tous les avis et publicités sur les OPA ne peuvent être rendus publics qu'après approbation de la CBFA. Les documents portant sur les produits structurés ou les obligations doivent, eux aussi, être soumis à la CBFA, mais pas être systématiquement approuvés.

L'information n'ayant pas été complète, la CBC a été amenée à proposer aux clients qui ont souscrit de les rembourser sans frais.

Pour Dexia, c'est l'information portant sur le produit structuré offrant du 9pc à trois mois sur une partie du capital qui a été mise en cause. La CBFA a constaté qu'une pub dans une agence d'Alost était trompeuse et qu'il lui manquait un lien sur le site Internet et le communiqué sous-jacent. Les clients de l'agence d'Alost auront donc aussi droit à une proposition de remboursement. Quant aux autres clients, ils sont appelés à prendre contact avec la banque, avec, on l'imagine, une possibilité de remboursement.

Dans les deux cas, ce n'est donc pas le produit qui pose problème, mais le côté incomplet de l'information.

Test-Achats vient également de tirer la sonnette d'alarme à propos d'un produit de l'assureur irlandais Prudential International et commercialisé en Belgique par le courtier Master Finance. La pub met en avant un taux de 5,5pc alors qu'il s'agit de 3,5pc plus un bonus temporaire de 2pc. Il s'agit un produit du type branche 23 sur lequel la CBFA n'a «aucune possibilité d'intervenir a priori», explique Luk Van Eylen, le porte-parole de l'organisme de contrôle. La CBFA a toutefois écrit à Prudential avec copie au régulateur irlandais, sans que cela provoque jusqu'à maintenant un revirement.

Pour les OPC (organismes de placement collectif) et pour les obligations, la législation a donné à la CBFA une série de compétences. Pour beaucoup d'autres produits comme les carnets de dépôt ou la branche 23, l'institution en a beaucoup moins.

Notons encore que la ministre de la Protection des consommateurs Freya Van den Bossche, en collaboration avec la CBFA, a lancé une vaste étude sur les publicités des produits bancaires et d'assurance dont les résultats sont attendus dans les prochains mois.

© La Libre Belgique 2005