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Champignons indésirables, corniches trouées, humidité ascensionnelle, l’achat d’une maison peut donner lieu à de nombreuses surprises. Dans les faits, la plupart des acheteurs ne manquent toutefois pas de se prémunir contre de telles découvertes, notamment en inspectant l’immeuble convoité de fond en comble. Au contraire, plus rares sont ceux qui prêtent sérieusement attention au statut urbanistique du bien qu’ils achètent.

A cet égard, la plupart se limitent aux quelques informations données par le notaire ou le vendeur. Ces informations se montrent toutefois généralement insuffisantes ou incomplètes. D’autres surprises (annexes non autorisées, murs porteurs abattus sans permis, constructions en zone non habitable…) peuvent alors survenir une fois le bien acheté.

Beaucoup d’acheteurs l’ignorent : le simple fait de maintenir en l’état des constructions ou des travaux réalisés sans autorisation est susceptible de poursuites pénales. Peu importe que l’acquéreur n’ait pas lui-même érigé les constructions ou effectué les travaux. Peu importe qu’il n’ait eu, au moment de la conclusion de la vente, aucune connaissance du caractère infractionnel du bien acheté. Le maintien est, à lui seul, constitutif d’infraction.

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