Le juge d'instruction bruxellois Jean-Claude Van Espen a été dûment mis au courant et a déjà demandé des expertises, nous confirme-t-on dans le milieu judiciaire, à propos d'informations parvenues à «La Libre». Et qui font penser que plusieurs ex-membres de la direction de la Sabena pourraient, tôt ou tard, faire l'objet d'inculpations. En cause: la mise au jour d'un système de rémunération occulte au sein de l'ancienne compagnie nationale belge et cela à partir du début des années 90, puis tout au long des années Swissair.

Des «incentives» ?

Tout a commencé durant l'été 2004. Un ex-cadre belge de la Sabena rapatrie son argent en Belgique dans le cadre d'une DLU, la fameuse Déclaration libératoire unique. Mais les sommes rapatriées sont à l'évidence anormalement élevées. Ce qui conduit tout droit ce cadre à être interrogé. Et à livrer dans la foulée un certain nombre d'informations sur l'existence d'un système qui permettait de rémunérer les membres du «top management» de l'entreprise via le versement de «commissions» secrètes sur un compte à l'étranger, au Luxembourg principalement. Des sommes fiscalement et socialement non déclarées et inclues comptablement dans les frais généraux de la Sabena.

La compagnie belge voyait ce système, nous dit-on de bonnes sources, comme un «incentive» pour valoriser ses hauts cadres et éviter que ceux-ci n'exercent leurs talents à la concurrence. A partir du moment où Swissair est devenue actionnaire à hauteur de 49,5pc de la Sabena, en 1995, ces rémunérations «secrètes» permettaient à certains cadres de doubler leurs salaires. «Cela semble au total assez coquet, de prime abord, mais il faut rester réaliste. Si on parle en millions, alors il faut parler en anciens francs», nous dit-on en marge de l'enquête. Selon des informations confirmées dans le milieu de l'enquête, une dizaine d'anciens hauts cadres de la Sabena seraient dans le collimateur de la justice. Où on doit se demander, aujourd'hui, jusqu'à quel échelon hiérarchique ce système avait été instrumentalisé, au sein de l'entreprise. Simplement, et pour ce que nous en savons à ce stade, rien ne permet de penser que les administrateurs de l'entreprise ont bénéficié d'un tel système.

Mais quelles implications pénales ou fiscales tout cela peut-il entraîner? C'est encore très incertain. On l'a dit: des expertises sont en cours et sans doute tout dépendra-t-il d'elles. Elles doivent permettre de voir à quel point la saisine du juge Van Espen est concernée et quelle sera l'incidence sur les personnes suspectées ainsi que sur les parties civiles de la faillite de la Sabena, mais aussi l'incidence comptable.

Certes, des découvertes ont déjà été réalisées et il est peu vraisemblable que les choses en restent là. Mais faudra-t-il étendre cette saisine, ouvrir une instruction séparée ou en rester à de la fraude fiscale pure et simple? Cela dépend d'une série d'ingrédients. Ainsi, si tout se révélait significatif et si comme il le semble à ce stade, la chose avait été mal intégrée aux bilans, il pourrait y avoir eu détournement, avec inculpations à la clef. Et si, côté chronologie, les faits se sont poursuivis pendant l'état de faillite (dont le début réel, qui passe par l'ébranlement du crédit, n'est pas fixé au plan judiciaire et peut être fort antérieur à la déclaration de faillite), l'abus de confiance pourrait être retenu. Voire l'abus de biens sociaux, si des faits étaient postérieurs à l'entrée en vigueur de la loi afférente.

Bref, s'il n'a rien de certain, en l'attente des résultats d'expertise, le risque d'une aggravation pénale de l'affaire Sabena est évident.

© La Libre Belgique 2005