Cela se passe en Irlande, à des centaines de kilomètres de Charleroi ou de Zaventem. De "curieuses" micro-entreprises basées à Dublin ou Cork attirent depuis plusieurs semaines l’attention de différents spécialistes européens des droits sociaux. "Le fisc irlandais s’y intéresse aussi" , nous fait savoir une source proche du dossier. Toutes ces entreprises, aux allures de sociétés "boîtes aux lettres", ont un point commun : elles sont "dirigées" par des pilotes de la compagnie low cost Ryanair.

Intrigué par ce phénomène, le Comité européen du dialogue social pour l’aviation civile, organe qui regroupe syndicats et employeurs du secteur (excepté les compagnies low cost "qui ne veulent pas y adhérer"), va lancer une vaste enquête dès le mois de février prochain. Elle durera un an et visera le recours aux "faux indépendants" et au travail "non déclaré" dans les compagnies aériennes.

"Contourner les lois nationales"

Cette enquête (dont le budget est de 200000 euros et qui sera menée par un "cabinet indépendant" dans dix pays, dont la Belgique) est financée à hauteur de 80 % par la Commission européenne, le reste étant pris en charge par les syndicats et plusieurs compagnies européennes. "Ce n’est pas une enquête spécifique contre Ryanair, ni contre le système low cost", avance l’un des auteurs du projet. "Mais nous luttons contre les moutons noirs. Les mêmes règles doivent s’appliquer à tous." L’auteur nous explique ainsi que de "forts soupçons" de travail non déclaré pèsent ainsi sur des compagnies telles que Wizz Air ou Norwegian.

Mais ce phénomène concerne, d’après les éléments d’une pré-enquête du Comité, surtout Ryanair qui aurait recours "massivement aux faux indépendants, facturant leurs services via des microsociétés irlandaises". "La Libre" a ainsi pris connaissance d’une liste de 220 pilotes qui sont dans le cas. "Sans doute une infime partie des pilotes concernés", poursuit un membre du Comité qui aura "sorti" cette liste en quatre jours à peine. Le tout en se basant sur des informations publiques (réseaux sociaux et registres du commerce). D’après le RPG, le syndicat non reconnu de Ryanair, plus de 70 %, soit plus de 2 000 pilotes sur les 3 000 qui travailleraient pour Ryanair, sont en fait de faux indépendants. "C’est la nouvelle combine de Ryanair pour échapper aux règles européennes plus strictes", explique une source proche de l’enquête. Depuis 2010 (droit du travail) et 2012 (sécurité sociale), tout transporteur aérien doit ainsi respecter les règles du pays dans lequel son personnel prend son service (soit sa base d’exploitation). La CNE l’affirme d’ailleurs, les nouveaux engagés de Ryanair paient leurs cotisations sociales en Belgique depuis juillet 2012. "Pour les hôtesses et les stewards, c’est sans doute le cas. Mais pour les pilotes, aux salaires plus élevés, Ryanair contourne plus que jamais les règles. Ils ne salarient tout simplement plus leurs nouveaux pilotes. On a découvert dans notre liste pas mal de jeunes pilotes belges, qui travaillent depuis peu de temps pour Ryanair", poursuit notre source.

Ce serait d’ailleurs cette "réglementation plus stricte" qui aurait "poussé" Ryanair à amplifier ce recours à de faux indépendants basés en Irlande. Le système est rentable, puisque Ryanair éviterait ainsi de payer impôts et cotisation sociale dans le pays dans lequel opèrent ses pilotes. Par ce même principe, la compagnie irlandaise est aussi accusée de travail "non déclaré", puisque le pays où sont basés les pilotes est lésé. "Les administrations de ces différents pays pourraient se retourner contre la compagnie irlandaise, avec effet rétroactif comme cela s’est fait en France", poursuit-on au Comité.

Contacté par "La Libre", Ryanair (voir la réaction ci-dessous) parle de "fausses rumeurs" et explique n’être pas la seule compagnie aérienne à employer des pilotes indépendants. "Cela se fait assez régulièrement dans les compagnies, c’est vrai, mais ici, on ne laisse pas le choix au nouveau pilote, le lien de ‘subordination’ est manifeste", poursuit notre source.

Le Comité se base, en fait, sur une jurisprudence. En juillet dernier, un tribunal londonien s’est ainsi penché sur le contrat d’un pilote néerlandais, Robertus Van Boekel, basé à Charleroi (voir infographie ci-contre) qui voulait quitter Ryanair, sans "prester" son préavis de trois mois. Le tribunal s’est rendu compte qu’il n’était en rien un salarié, mais un indépendant soumis à des conditions de salarié, dont notamment celle de travailler 11 mois par an, d’avoir un planning bien défini qui l’amène à voler 900 heures par an (soit le maximum autorisé pour un pilote). "Il lui était impossible de travailler pour une autre compagnie, on est bien dans le registre de faux indépendants, d’autant qu’il n’y a pas de limite de temps dans le contrat."

Pas de critique sur Internet

Le schéma est bien rodé et passe par une société d’intérim, Brookfield Aviation, basée en Angleterre. Puis par des comptables agréés par Ryanair qui "affectent" le futur pilote à une microsociété irlandaise et en assurent sa gestion effective. Le pilote est ensuite payé en fonction des heures de vols effectuées, via sa société. Le contrat stipule d’ailleurs que le pilote n’est pas un employé de Ryanair ou de Brookfield. Mais il précise aussi que la relation professionnelle prendra fin si un pilote a des propos "désobligeants" envers Brookfield ou Ryanair, que ce soit dans la presse ou sur Internet, et ce y compris dans les "espaces privés de discussions" sur Internet.