"C’est arrivé comme la torpille d’un sous-marin." Bertrand Marot, directeur du Comptoir français (Petercam), n’en revient toujours pas. L’Assemblée nationale française a adopté vendredi un texte qui va "encore alourdir" la taxation des ventes de biens immobiliers hors résidence principale. Et ce, dès le 1er janvier 2013. "Cela concerne tous les propriétaires, domiciliés en France, en Belgique ou ailleurs", explique M. Marot. Pas mal de nos compatriotes sont directement concernés : près de 100 000 Belges possèdent une seconde résidence en France.

Pour rappel, cette taxation sur les plus-values était déjà passée cet été de 19 % à 34,5 % pour les non-résidents, obligés, tout comme les Français, à payer des prélèvements sociaux. "Une 3e couche avait été rajoutée avec les contributions exceptionnelles, poursuit le fiscaliste. Là, on a une 4e couche avec une surtaxe de 2 % à partir de 50 000 euros de plus-values, 3 % pour 100 000 euros et jusqu’à 6 % pour 250 000 euros. Bref, le gouvernement français a plus que doublé ce taux en quelques mois en passant de 19 % à quasiment près de 45 %. Ces propositions sont en train de tuer le marché. Pour les propriétaires de résidences secondaires, c’est vraiment une très mauvaise nouvelle." Le texte, approuvé par l’Assemblée nationale française, doit encore l’être par le Sénat cette semaine. "Il y a beaucoup de chances pour que ce dernier l’adopte en l’état", selon M. Marot.

Cette réforme fait réagir outre-Quiévrain. "Cela va geler encore plus le marché car les gens ne savent plus où ils en sont avec toutes les annonces de réformes fiscales", a déclaré à l’AFP Jean-François Buet, le président de la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier). D’après lui, la France compte un peu plus de 32 millions d’habitations, dont près de 3 millions de résidences secondaires, "soit le plus fort taux au monde". Le marché est jugé "dynamique" : chaque année, 100 000 transactions concernent les résidences secondaires, dont la moitié enregistre une plus-value supérieure à 50 000 euros, selon la Fnaim. Cette taxation supplémentaire devrait rapporter 240 millions d’euros à l’Etat français en "année pleine". Elle "n’est pas une spoliation", mais "ne fait que réparer [une] injustice", d’après la ministre française du Logement Cécile Duflot.

Que doivent faire les Belges concernés ? "Les personnes qui sont engagées dans une vente doivent pousser leur notaire à conclure avant le 31 décembre, afin d’éviter cette surtaxe , conseille M. Marot. Pour les autres, il vaut mieux attendre car on parle d’une réduction du temps d’exonération sur la plus-value (actuellement de 30 ans) dès l’année prochaine." Le fiscaliste s’inquiète toutefois. "On est en train d’entrer dans un cercle vicieux : les biens sur le marché se réduisent car les gens ne veulent plus vendre dans ces conditions-là. Et les acheteurs sont fortement refroidis par ces nouvelles règles fiscales."