Servais, le contrôleur au cœur des banques

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Patrick Van Campenhout

Publié le - Mis à jour le

Servais, le contrôleur au cœur des banques
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La Commission bancaire et financière, présidée par Jean-Paul Servais, a eu fort à faire cette dernière année avec la faillite virtuelle de poids lourds financiers en Belgique, évitée grâce à l’aide de l’Etat et des Régions.

Où en est-on aujourd'hui dans le secteur bancaire en Belgique ?

La CBFA est partie prenante à un vaste chantier de réforme de l’environnement régulatoire du secteur financier. Cet exercice pouvant être caractérisé de manière quelque peu caricaturale par deux leitmotivs : "work in progress" et "never back to business as usual". En d’autres termes, cela veut donc dire que le chantier de réformes progresse de manière significative afin de mieux appréhender les nouvelles donnes du contrôle. Le monde change, les banques changent, et les contrôleurs doivent dès lors faire évoluer leurs méthodes de travail. Le défi est immense parce que pour des problèmes complexes, il faut des réponses simples dans un calendrier des plus serrés. Personne ne comprendrait que l’on revienne à la situation antérieure. L’agenda international est très important, parce que l’on évolue dans une économie ouverte. On ne peut donc pas tout réformer uniquement au niveau belge, mais ceci ne peut pas être une excuse pour ne rien faire tant que toutes les réformes ne sont pas toutes arrêtées en termes opérationnels et au niveau international. Les autorités de contrôle belges souhaiteraient dès lors proposer au gouvernement de nouveaux outils de contrôle, par exemple sur les bonus. Et le gouvernement et le Parlement ont également demandé de plancher sur un projet de loi permettant de conforter la sécurité juridique des interventions en cas de crise.

Et la santé des banques dans tout cela ?

Le secteur bancaire est en voie de stabilisation, mais notre métier de contrôleur implique par définition que nous revoyions en permanence l’architecture des établissements sous contrôle, dans un environnement changeant. Au niveau international, cela a changé aussi. Il y a un an et demi, dans les réunions internationales à Bâle, nous étions 10 collègues. Nous sommes maintenant 27 autour de la table ! Cela veut donc dire tous les continents, les pays traditionnels, mais aussi les BRICS (NdlR : économies dites "émergentes"). L’attitude de l’administration américaine a changé, même s’il y a des divergences de points de vue entre l’Europe, l’Asie et les Etats-Unis. Les discussions sont plus "cogneuses", mais je m’en réjouis dans la mesure où elles permettent des débats importants sur des enjeux de nature régulatoire. C’est ainsi qu’au terme de la dernière réunion regroupant les autorités de contrôle et les banques centrales des états membres du G20, on a publié un communiqué que l’on peut qualifier d’historique et portant notamment sur les quatre axes suivants et qui sont fondamentaux : l’évolution des mesures en matière d’exigences de fonds propres, les mécanismes permettant d’atténuer la procyclicité (NdlR : effets d’entraînement systémique) comme par exemple la révision des règles comptables en matière de provisions, une plus grande responsabilisation des organes de contrôle interne des banques, et enfin l’affinement au niveau international des exigences minimales en matière de liquidité. C’est ainsi qu’on resserrera progressivement le tir en matière de fonds propres de manière à faire porter surtout ces exigences de "core tier one" sur les postes du bilan qui peuvent absorber immédiatement toutes les pertes que dégage une entreprise bancaire. On parle ici du capital, des réserves et des bénéfices reportés. Ceci implique de revoir la prise en compte des produits hybrides. De telles mesures devraient être arrêtées et puis mises en œuvre progressivement, après des études d’impact et un calibrage de ces mesures au niveau national et international.

Quid du hors-bilan ?

Le hors-bilan a toujours existé depuis l’invention au Moyen Age de la comptabilité en partie double. Ce n’est donc pas une nouveauté même pour les entreprises commerciales et industrielles qui doivent par exemple comptabiliser de cette manière des options ou des engagements d’achat ou de vente, par exemple de matériel. Dans les banques, la proportion de hors-bilan est traditionnellement considérable. Mais ce que l’on fait maintenant, c’est que l’on réintroduit progressivement dans le bilan ces postes qui étaient auparavant en hors-bilan, ce qui grossit le pied de bilan, et modifie de manière considérable le calcul des exigences en matière de fonds propres, notamment. Mais la situation est différente selon le type de spécialisation des banques. Par ailleurs, les exigences des fonds propres des banques ne seront pas déterminées "à la carte" mais bien en les affinant en fonction de leur profil de risque. Le développement d’activités à profil de risque plus élevé ou les activités systémiques seront dès lors assortis d’exigences de fonds propres plus élevées ! On voit ici également le lien avec les bonus !

A quel niveau ?

C’est simple : si la prise de risque impose des exigences de fonds propres plus importantes, cela rend le métier moins attractif, et cela discipline les équipes. On les responsabilise en matière de prises de risques au travers des exigences de fonds propres. La titrisation, par exemple, qui est à la base de la crise financière au travers des subprime, sera en quelque sorte plus "taxée" en termes de fonds propres !

Qu'en est-il de la gouvernance au sein des banques ?

La Belgique n’a jamais été le royaume de l’autorégulation et ne le sera jamais ! En premier lieu, la CBFA ne tire ses missions de contrôle que des lois et des arrêtés royaux, qu’elle fait appliquer, et n’est pas chargée de faire appliquer des codes d’autorégulation. Cela étant, il faut remédier à l’affaissement d’un certain nombre de systèmes de contrôle interne propres aux banques et qui a été constaté pendant la crise. Mais il faut aller vers l’implication systématique et proactive de tous les organes à la gestion des risques, le conseil d’administration, le comité d’audit, ou le comité de risques mais aussi le comité de rémunération.

Comment contrôler cette évolution ?

Il faut responsabiliser les conseils d’administration et autres instances internes aux banques de manière à s’assurer qu’ils "challengent" bien l’information qui provient des rapports internes mais aussi des rapports d’inspection de la CBFA. Nous sommes prêts à aller sur le terrain y compris lors de réunions avec l’ensemble des membres de ces comités, sans pour autant prendre part aux décisions qui sont du seul ressort des organes de gestion de la banque concernée. Les rémunérations ? Il y a un débat légitime sur les bonus et les rémunérations variables.

Comment vérifier cette architecture de la gestion des ressources humaines, sous l'angle belge ?

Les services de la CBFA ont préparé un projet de circulaire. Cette circulaire en projet intègre les propositions faites au niveau international et, avantage de cette circulaire, c’est qu’elle me permet d’envoyer immédiatement mes équipes sur le terrain. Quels points ? En gros, la politique en matière de rémunérations doit être en relation avec la politique de risque de l’institution. On y envisage aussi l’équilibre entre la rémunération fixe et la rémunération variable. Une partie du bonus pourrait être à paiement différé, pour faire correspondre le bonus aux performances futures, mais aussi aux risques pris qui pourraient se manifester ultérieurement.

Citons aussi le fait que la transparence affichée par la banque dans ses contacts avec ses clients peut intervenir comme critère d’évaluation des prestations des collaborateurs. La CBFA pourrait ainsi être amenée à contrôler l’application de ces principes. Si le pouvoir politique le souhaite, le Parlement pourrait en faire une loi, dans le cadre de la transposition de la future directive en matière d’adéquation des fonds propres des banques. On a ainsi, directement à disposition, un outil opérationnel.

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