Sicav: rendement des obligations taxé

Sicav: rendement des obligations taxé
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Ariane van Caloen

Publié le - Mis à jour le

Le Conseil des ministres, qui s'est réuni hier, a tranché sur la future taxe sur les sicav de capitalisation investies pour plus de 40pc en obligations. Le prélèvement de 15pc se fera sur le rendement obligataire obtenu depuis le 1er juillet 2005, a expliqué le ministre des Finances Didier Reynders. La mesure, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2006, ne prendra en compte que les obligations émises après le 1er mars 2001. «Le parallèle est fait avec la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne», a souligné M. Reynders. Et de confirmer que cette taxe ne touche donc pas les actions.

Si le principe de la taxation a été éclairci, les modalités d'application doivent, elles, encore être précisées (aucun texte n'était disponible hier). Le rendement, qui prendra donc bien en compte la plus ou la moins-value sur les obligations, sera calculé au moment de la vente de la sicav par l'épargnant, a affirmé M. Reynders. Toutefois, des discussions devraient être entamées avec les banques pour voir s'il n'y a pas moyen d'annualiser le rendement, dit-on dans les milieux gouvernementaux. Dans un premier temps en tout cas, seules les sicav avec passeport européen seront prises en compte. Mais le gouvernement s'est réservé la possibilité - si les recettes sont insuffisantes - de revoir cette restriction, tout comme d'ailleurs celle sur les obligations émises après le 1er mars 2001. L'objectif reste d'obtenir 235 millions d'euros.

Le Conseil des ministres a aussi approuvé hier l'arrêté royal sur l'épargne pension avec application immédiate. En clair, l'épargnant pourra compléter les versements faits en 2005 (de 620 à 780 euros) donnant droit à un crédit d'impôt.

La taxe (1,1pc) sur les primes des branches 21 et 23 touchera aussi les compagnies étrangères qui travaillent en Belgique.

L'opération de régularisation est confirmée. Elle porte sur le taux de l'impôt éludé.

Du côté de Felbefin (fédération du secteur financier), on se montre prudent dans l'attente des documents officiels. «C'est au gouvernement à nous dire ce qu'il attend de nous», explique l'administrateur délégué Michel Vermaerke

© La Libre Belgique 2005

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