Les épargnants belges ont de quoi s'arracher les cheveux depuis que Laurette Onkelinx a annoncé, triomphante, mardi 11 octobre à l'aube, au terme d'une nuit de discussions ardues pour boucler le budget 2006, qu'on allait taxer le capital.

En une semaine, le ministre des Finances Didier Reynders a en effet donné une série de versions différentes à propos de la future taxe sur les sicav de capitalisation comprenant plus de 40pc d'obligations. Une fois, on taxe seulement les intérêts des obligations, une autre toutes les plus-values y compris celles des actions (pour les sicav mixtes), une autre fois les rendements (intérêts + sur les obligations).

Trois pistes

Pourquoi tant de revirements? Tout d'abord parce que la mesure prise au conclave était encore «imprécise», reconnaît-on dans les milieux gouvernementaux. Mais, ajoute-t-on aussi, elle n'a pas été «inventée au cours de la nuit». Elle avait déjà été envisagée il y a un an. Mais jamais, même du côté socialiste rassure-t-on, on n'a envisagé taxer les plus-values de manière rétroactive comme on aurait pu le craindre après la conférence de presse organisée le jeudi après-midi par Didier Reynders. Lequel, visiblement mal à l'aise, a essayé de se défendre en mettant en avant les autres mesures, en particulier la hausse du montant de l'épargne-pension donnant droit à une réduction d'impôt (de 620 à 780 euros).

Les socialistes flamands, s'étant rendu compte que la taxe sur les sicav allait toucher une grande partie de leur électorat, ont fait le pressing dès le «kern» du vendredi pour circonscrire la mesure.

Pendant le conclave, trois pistes avaient été envisagées pour trouver des nouvelles recettes: augmenter la TVA, supprimer certaines allocations ou revoir la fiscalité sur certains revenus mobiliers. Clairement, la dernière était privilégiée par les socialistes. D'autant que la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne limite les possibilités de fuite de capitaux. En effet, depuis le 1er juillet 2005, il n'est plus possible d'acheter une obligation au Luxembourg ou en Suisse sans payer le précompte...

Les banquiers qui jouent aujourd'hui les vierges effarouchées face à une mesure extrêmement impopulaire étaient pourtant au courant de la tendance des discussions depuis près de trois semaines. Interpellés, mais de manière informelle par certains conseillers du gouvernement, ils ont apparemment refusé d'effectuer une proposition alternative, nous dit-on. Les rencontres qui ont eu lieu, dont une hier encore, entre les représentants des banques et ceux du gouvernement sont donc intervenues un peu tard. L'assiette de taxation fournie par les banques, nous assure-t-on, n'a cessé de se rétrécir au fil des rencontres. Mais pour le gouvernement, trois grandes exigences se rencontrent dans cette réflexion. D'une part, il faut refinancer la sécurité sociale en portant une partie du poids des nouveaux moyens de financement sur les revenus du capital, il faut aussi arriver à 235 millions d'euros de recettes, et enfin, il faut éviter la fuite de capitaux vers d'autres cieux. Une équation sans solution?

© La Libre Belgique 2005