Entreprises & Start-up Une tuile de 10 milliards de dollars risque de compromettre ses résultats et sa licence US.

Le Wall Street Journal a mis toute la planète financière en émoi, alors que pourtant, les banques jouissaient d’un long week-end. Selon le journal financier américain en effet, la banque française BNP Paribas (actionnaire à 100 % de Fortis) serait menacée d’une amende de quelque 10 milliards de dollars pour transactions illégales. Il y a une quinzaine de jours (voir LLB du 16 mai 2014), nous avions épinglé ce dossier qui suscitait, à l’époque, un certain "malaise" au sein de la direction de la banque. Mais on ne parlait encore que d’une amende de 3,5 à un maximum de 5 milliards de dollars. Des tractations avaient déjà été amorcées avec l’administration américaine et le directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé s’était rendu en personne aux Etats-Unis pour tenter d’arrondir les angles. Il s’était d’ailleurs montré très confiant à ce sujet, lors de l’assemblée des actionnaires. D’où évidemment le coup de tonnerre provoqué par l’annonce d’une amende qui serait doublée par rapport aux attentes les plus pessismistes et dix fois plus importante que le milliard qu’aurait déjà provisionné la banque.

Embargo contourné

Pour rappel, l’administration américaine reproche à BNP Paribas de n’avoir pas respecté l’embargo concernant les opérations financières avec l’Iran, Cuba et le Soudan. Au milieu des années 2000, BNP Paribas aurait en effet effectué des paiements au départ de ces pays. En soi, il n’y a rien d’illégal à cela. Toutefois, dans la mesure où il s’agit de paiements en dollars, cela implique une opération de compensation avec les Etats-Unis. Or, une telle opération fait partie des actes interdits en raison de mesures d’embargo décrétées par les Etats-Unis.

En d’autres termes, ce ne sont pas les transactions opérées par BNP Paribas qui sont mises en cause mais bien le fait que ces opérations aient été libellées en dollars, ce qui implique de facto les Etats-Unis. La banque française poursuit ses efforts, selon le Wall Street Journal, pour régler le litige à l’amiable. Mais même dans ce cas, on évoque encore un arrangement "limité" à 8 milliards de dollars.

Les dernières amendes imposées à des banques et dont on a le souvenir sont celles infligées à deux banques britanniques il y a deux ans : HSBC (1,9 milliard de dollars) pour blanchiment et à Standard Chartered (670 millions de dollars), là aussi pour violation de l’embargo avec l’Iran.

Tensions sur toute la ligne

En France, le dossier prend une tournure politique. Le président de la Banque de France, Christian Noyer, est intervenu pour souligner que les opérations incriminées sont conformes à la réglementation de la France et même de l’Europe comme pour signifier que les Etats-Unis outrepassent leurs droits dans ce dossier. On affirme que le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius lui-même serait intervenu pour plaider la cause de la banque présidée par Baudouin Prot, qui aurait lui-même des relations un peu tendues avec le directeur général Bonnafé…

Bref ce dossier commence à faire vaciller tout l’édifice et, au-delà de l’impact que pourrait avoir l’exécution de pareille sanction, on se demande déjà quelles têtes vont tomber.

La licence en jeu

Cela dit, le dossier n’en est encore qu’à ses débuts, dont on peut imaginer que des batteries d’avocats vont se mettre en branle pour épuiser tous les recours possibles. Car l’enjeu n’est pas uniquement d’échapper à l’amende ou même d’en réduire le montant autant que possible. L’ autre crainte, c’est qu’en cas de condamnation pénale, la banque française risque du même coup de perdre sa licence américaine et donc son droit d’exercer sur le territoire des Etats-Unis. Et une telle décision risque de peser lourdement sur les résultats 2014 (ne serait-ce qu’en raison de provisions exceptionnelles déjà envisagées) mais aussi sur les résultats des exercices à venir de BNP Paribas.