Entretien

Tout le monde bondit un peu trop facilement sur l’immobilier pour récupérer des sous. Pour le Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNP), ce n’est pas nouveau. Mais cela devient un peu beaucoup... La dernière sortie de l’OCDE - du moins celle de son rapport 2009 - est un peu la goutte qui fait déborder le vase. L’organisation n’évoque-t-elle pas, entre autres recettes anti-crise, de supprimer les taux de TVA réduits et de se pencher sur les revenus cadastraux (RC). Béatrice Laloux, directrice francophone du SNP, n’est pas personnellement opposée à ce qu’on revoit les revenus cadastraux (base du précompte immobilier et de l’impôt des personnes physiques), mais à condition que toute la fiscalité immobilière soit revue, droits d’enregistrement, droits de succession, etc.

Les revenus cadastraux sont très faibles, il faut le reconnaître. Ils ont été établis en 1975 et n'ont jamais été revus.

Disons qu’ils ne sont plus représentatifs des revenus réels. Il y a un trop grand "gap" entre les deux, mais qui ne va pas toujours dans le même sens. Dans la région de Charleroi, par exemple, les loyers réels sont plutôt en-deçà des RC. Mais ce qu’on oublie de dire, c’est qu’en pratique, la taxation des logements ne s’opère pas sur le RC nominal, mais sur ce RC multiplié par 3. Et ce, en tenant compte de leur indexation et du fait que le précompte immobilier n’est plus imputable sur le montant de l’impôt des personnes physiques, sans compter les centimes additionnels communaux.

Dire que les RC ne sont plus représentatifs, c'est suggérer une péréquation cadastrale. A moins d'envisager la mise en place d'une taxation des loyers réels. Ce que l'obligation d'enregistrer les baux permet désormais, ou à tout le moins facilite.

Personnellement, je ne suis pas opposée, en théorie, à ce que les calculs de l’imposition tiennent compte du loyer réellement payé. A condition bien sûr de considérer les frais et, surtout, de décider d’un taux de taxation raisonnable, similaire ou identique à celui des revenus mobiliers. Pourquoi les revenus tirés d’un immeuble devraient-ils être taxés de quelque 40% et plus, alors que les revenus mobiliers ne le sont que de maximum 25%. Il faudrait surtout rendre au précompte immobilier son caractère imputable, sinon le propriétaire serait taxé sur le revenu réel et sur le revenu cadastral !

Par ailleurs, il faut comparer des situations comparables. En France, ce qu’on appelle la taxe foncière, soit l’équivalent de notre précompte immobilier, est à la charge de l’occupant. En Belgique, c’est le propriétaire qui le paye. Et si le locataire est amené à s’en charger, dans le cadre de baux professionnels par exemple, le propriétaire doit ajouter cette somme à ses revenus taxables...

Quel est le rendement moyen d'un logement mis en location?

De 3 à 3,5%, selon une de nos récentes études. Il faut néanmoins savoir que si on augmente la taxation des loyers, forcément ceux-ci vont augmenter. Pas tant parce que des propriétaires vont vouloir incorporer ces taxes dans les loyers, mais tout simplement parce qu’ils vont vendre leurs biens; ce qui va diminuer l’offre et donc, vu le poids de la demande, pousser les loyers vers le haut. Or, me semble-t-il, c’est ce que veulent éviter les politiques. Et s’ils ne revendent pas leurs biens, certains propriétaires risquent de cesser de les entretenir; ce qui arrive, au final, à une hausse des loyers. Avec ceci que perdre en qualité n’est pas non plus le but des politiques. Soit dit en passant, envisager la suppression des taux de TVA réduit est très interpellant. On n’arrête pas de dire que les logements sont en mauvais état; or, une TVA à 6% est une mesure pour améliorer le parc.

Y a-t-il d'autres solutions que de taxer plus les revenus immobiliers?

Bien sûr. Il faut avant tout optimiser les dépenses publiques. On pourrait envisager de taxer raisonnablement certaines plus-values pour éviter les excès de la spéculation. Par ailleurs, le SNP n’estime pas que la taxation des immeubles est trop peu élevée, au contraire. Trop souvent on se focalise sur le seul revenu cadastral qui est faible. N’oublions pas que la Belgique est le pays au monde qui a les droits de succession et les droits d’enregistrement les plus élevés !

La Flandre a instauré la portabilité des droits d’enregistrement et diminué les droits de succession pour pallier quelque peu ce phénomène. Si on additionne tous les impôts que l’Etat perçoit, d’une manière ou d’une autre, sur les mutations successives d’un bien immobilier en quelques décennies, cela peut faire tripler son prix, voire davantage, sans qu’un euro de plus ne se retrouve dans la poche des propriétaires successifs. C’est absurde de dire que la taxation immobilière est insuffisante si on ne tient compte que de certains aspects