Les compagnies aériennes, qui décollent régulièrement du tarmac de Bruxelles-National, viennent de remporter le bras de fer judiciaire qui les opposait depuis dix ans maintenant à la commune de Zaventem.

En 1995, la commune flamande avait en effet décidé d'appliquer une taxe aux compagnies aériennes décollant du tarmac bruxellois. Montant de la taxe: 0,3 euro par passager partant, soit 12 anciens francs belges. Mais dès 1995, le «Board of Airlines Representatives of Belgium (BAR-Belgium), une association professionnelle regroupant une soixantaine de compagnies présentes à Bruxelles-National (Alitalia, Air France, American Airlines, British Airways,...) et dont faisait notamment partie la défunte Sabena, avait introduit une action en référé devant le président du tribunal de première instance de Bruxelles. Objectif: interdire le recouvrement de la taxe. Première victoire des compagnies le 24 septembre 1997: elles obtiennent gain de cause, la commune de Zaventem se voyant dans l'interdiction d'envoyer des extraits de rôle avant une décision sur le fond du Conseil d'Etat. Une décision confirmée par la Cour d'Appel le 30 juin 1998, puis par la Cour de Cassation le 5 mai 2000. Dernier acte, le 3 mai dernier, le Conseil d'Etat considère dans son arrêt que cette taxe est «illégale». «L'arrêt du Conseil d'Etat crée un précédent judiciaire: c'est en effet la première fois que l'effet direct de l'article 15 de la Convention de Chicago (NdlR: cette convention relative à l'Aviation civile internationale a été signée à Chicago le 7 décembre 1944 et pose les bases de fonctionnement juridique, réglementaire et technique de l'aviation commerciale) est reconnu par un tribunal national», explique Catherine Erkelens, conseil de BAR et membre du cabinet Bird&Bird. Cet article 15 relatif aux «redevances d'aéroport et droits similaires» précise «qu'aucun Etat contractant ne doit imposer des droits, taxes et autres redevances uniquement pour le droit de transit, d'entrée ou de sortie de son territoire de tout aéronef d'un Etat contractant, ou de personnes ou biens se trouvant à bord». D'autres arguments avaient aussi été mis en avant par les compagnies aériennes: le fait qu'il appartenait à l'Etat fédéral et non à la commune de prendre ce type de mesures mais aussi que cette taxe était discriminatoire dans la mesure où elle touchait le seul transport passager et non le transport cargo.

20 millions d'euros

Si la grande majorité des compagnies n'ont pas déboursé à ce jour le moindre euro, les conséquences financières auraient été non négligeables en cas d'application de cette taxe. Ainsi, durant les 10 années que dura la procédure et dans l'hypothèse où la taxe aurait été avalisée par le Conseil d'Etat, les compagnies aériennes auraient dû théoriquement acquitter 2 millions d'euros par an à la commune de Zaventem. Soit donc 20 millions d'euros sur 10 ans sans compter les amendes réclamées aux compagnies qui ne déclaraient pas le nombre de passagers partants.

© La Libre Belgique 2005