Même en l'absence de gouvernement, les parlementaires travaillent. Ce mardi matin, la commission des Finances se réunira à la Chambre pour examiner une proposition de loi qui vise à modifier la taxe sur les sicav. Cet amendement émane des parlementaires MR François-Xavier de Donnea et Daniel Bacquelaine. En outre, le député Open VLD Luk Van Biesen a cosigné le texte.

Pour rappel, depuis 2006, une taxe touche les sicav de capitalisation, c'est-à-dire celles qui réinvestissent, dans leurs actifs, les revenus obtenus au fil du temps. Cette taxe doit s'appliquer en deux phases. Premièrement : en 2006 et 2007, un précompte mobilier de 15 pc a été prélevé sur les intérêts produits par la part obligataire des sicav qui placent leurs actifs à hauteur de 40 pc au moins en obligations. Deuxièmement : dès le 1er janvier prochain, ce précompte mobilier de 15 pc touchera non seulement les intérêts issus de la part obligataire des sicav taxables mais aussi la plus-value que génère ce volet obligataire. On taxera donc le rendement (intérêts et plus-value), une première en Belgique.

Cet élargissement programmé de la base imposable de la taxe sicav déplaît à beaucoup. Outre les épargnants belges, friands de ces placements défensifs, les gestionnaires de sicav sont très réticents. Ils ont réclamé à plusieurs reprises l'annulation de la deuxième mouture de la taxe. "Dans le contexte actuel sur les marchés financiers, le montant que pourrait rapporter une telle taxe serait très aléatoire voire nul , argumente Hugo Lasat, président de la Beama, l'Association belge des gestionnaires d'actifs. Il est impossible d'inscrire quelque chose de sensé au budget car pour l'instant, on ne peut pas avoir une vue tranchée sur l'évolution de la courbe des taux" et, partant, sur l'évolution du marché des sicav.

Une petite orange bleue ?

Les parlementaires libéraux proposent dès lors d'abandonner l'élargissement de la taxe. Selon eux, il serait malvenu de "perturber davantage les marchés financiers dans une période où règne une certaine insécurité juridique" .

En outre, dans sa version actuelle, la taxe rapporte déjà le montant espéré au budget de l'Etat, à savoir 235 millions d'euros. Toutefois, le régime actuellement en vigueur prévoit qu'en compensation de l'élargissement de la taxe sicav, la TOB (taxe sur les opérations de Bourse) sera ramenée de 1,1 pc à 0,5 pc en 2008. Par souci de cohérence et pour garantir la récurrence de ce poste budgétaire, la proposition de loi examinée ce matin à la Chambre prévoit de maintenir la TOB à son niveau actuel.

Selon nos informations, les socialistes seraient, sans surprise, opposés à cette proposition de loi. Les libéraux espèrent par contre un soutien des sociaux-chrétiens. Ce serait une façon de donner furtivement naissance à une petite orange bleue...