La fin de semaine a été chaude dans le secteur financier. Hier, les représentants de Febelfin (la fédération financière belge) ont rencontré le ministre des Finances. Ils ont discuté des modalités de la taxe sur les sicav qu'envisage le gouvernement.

Rappelons que cet impôt devrait, selon Didier Reynders, toucher les fonds de capitalisation investis en obligations à hauteur de 40pc minimum. Il consisterait en un prélèvement de 15pc sur l'ensemble du revenu généré par la sicav (non seulement les intérêts obligataires mais aussi la plus-value obtenue lors de la vente des parts de sicav).

Selon nos informations, il se pourrait néanmoins que la taxe ne s'applique finalement que sur le rendement obligataire, via une retenue à la source par les banques, dans les cas où la composition de la sicav est connue. Si cette composition est indéterminée, les 15pc seraient retenus sur l'ensemble du bénéfice, plus-value incluse, retiré par l'investisseur lors de la revente de ses parts de sicav. Dans l'état actuel des discussions, c'est aux banques qu'il reviendrait de prélever la taxe sur (pour le moment) le rendement de la partie obligataire (cours + intérêts). Le prélèvement se ferait au moment de la vente, sur base du cours au 1er juillet 2005, pour les valeurs déjà détenues.

A l'issue de la réunion entre le ministre des Finances et les représentants du secteur financier, Michel Vermaerke, l'administrateur délégué de Febelfin, a indiqué qu'une nouvelle rencontre se tiendrait la semaine prochaine afin d'évoquer les modalités pratiques de la décision.

En attendant que le gouvernement précise davantage les modalités de la taxe, les épargnants sont inquiets et se posent beaucoup de questions. Quel produit faudra-t-il privilégier? Le ministre des Finances a été clair: le bon vieux livret d'épargne reste défiscalisé. Le problème, c'est qu'il ne rapporte presque plus rien, voire qu'il affiche un rendement négatif si l'on tient compte de l'inflation. Quoi d'autre? Didier Reynders a mis en évidence l'épargne-pension. Dès 2006, chacun pourra y placer 780 euros maximum, donnant lieu à réduction d'impôts. Mais ce n'est pas ce qui épongera les sommes placées par les épargnants dans des sicav de capitalisation obligataires.

Alors, que faire? Comme le gouvernement compte taxer à 1,1pc la prime d'assurance vie des branches 21 et 23, il reste les sicav qui investissent plus de 60pc de leurs capitaux en actions. Mais le problème est que ce type de placement expose bien davantage aux risques de marché que les sicav obligataires. De plus, le transfert des capitaux vers de nouveaux fonds engendrerait des frais. C'est donc l'impasse.

Un grand nombre d'épargnants voient donc leurs économies plonger dans l'insécurité juridique. Selon Hugo Lasat, président du comité exécutif de Dexia Asset Management, un Belge sur dix est concerné. «Chez Dexia, nous avons fait nos comptes: un peu moins d'un demi-million de clients verraient leur épargne touchée par cette taxe», explique-t-il. «En extrapolant, on peut donc considérer qu'un million de Belges, au moins, sont dans le cas.»

© La Libre Belgique 2005