Taxe sur les sicav: enfin une solution!

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Publié le - Mis à jour le

Fumée blanche pour la taxe sur les sicav de capitalisation investies à au moins 40pc en obligations. Une taxe qui a suscité beaucoup de confusions et de discussions depuis qu'elle a été annoncée mi-octobre.

Le conseil des ministres a ainsi approuvé vendredi un projet retravaillé, qui sera présenté mardi prochain par Didier Reynders en commission Finances de la Chambre.

TOB en hausse

La nouvelle version tient compte de certaines objections des banquiers, et notamment de la difficulté de taxer immédiatement la plus-value. D'où une période transitoire.

Du 1er janvier 2006 à fin 2007, un prélèvement de 15pc sera opéré sur les seuls intérêts produits par la partie obligataire des sicav de capitalisation. Le précompte portera sur les intérêts perçus à partir du 1er juillet 2005 pour les obligations émises à partir du 1er mars 2001.

En outre, la TOB (taxe sur les opérations de bourse) payée à la vente de la sicav sera majorée de 0,5 à 1,1pc (sur la valeur totale de la sicav) avec le maintien du plafond légal actuellement fixé à 750 euros.

Toutefois, durant les deux premiers mois de 2006, une exonération de la TOB est prévue pour l'épargnant qui vendrait sa sicav de capitalisation pour acheter une sicav de distribution (sur laquelle un précompte est perçu sur les revenus distribués) qu'il faudra conserver au moins un an. Cette sicav de distribution devra en outre distribuer au moins 90pc de ses revenus.

Plus-values en sursis

A partir du 1er janvier 2008, on revient à l'idée chère aux socialistes de taxer le rendement (intérêts + plus-values). Dans le même temps, la TOB sera ramenée à 0,5pc.

La mesure vise uniquement les sicav avec passeport européen. Le projet de loi offrira la possibilité d'étendre, par arrêté royal, les dispositions aux sicav sans passeport européen et les obligations émises avant le 1er mars 2001.

Il prévoit également la possibilité pour le Roi de ne pas mettre en oeuvre le mécanisme prévu à partir de 2008 et donc de maintenir la situation telle qu'elle s'applique en 2006 et 2007.

La période de 2 ans devrait permettre aux banques de mettre au point une méthode de calcul, a indiqué le ministre des Finances Didier Reynders.

Du côté gouvernemental on se montre satisfait. «La philosophie du compromis politique initial est maintenue ainsi que l'impératif budgétaire», dit-t-on du côté socialiste. De plus, les banques ont le temps de s'adapter quoique le monde financier restait prudent hier. Il attend le texte définitif pour réagir officiellement (lire ci-contre).

A court terme, le gouvernement se donne trois sources de revenus pour arriver aux 235 millions d'euros de recettes budgétées: le précompte sur les intérêts, la TOB et la fiscalité qui sera perçue sur les sicav de distribution auxquelles devraient souscrire un plus grand nombre d'épargnants.

© La Libre Belgique 2005

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