Bonne nouvelle pour les 100 000 Belges possédant une seconde résidence en France : le président François Hollande a décidé de faire marche arrière sur une série de mesures prises récemment (par son gouvernement et son prédécesseur) et qui avait considérablement alourdi la fiscalité sur les secondes résidences. Les taxes sur les plus-values immobilières, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d’achat corrigé d’un bien, avaient ainsi été fortement augmentées pour ce type de résidence.

Le système a été rendu très complexe. Une taxe supplémentaire a, par exemple, été instaurée sur les plus-values supérieures à 50 000 euros. En gros, ces taxes peuvent passer jusqu’à 34,5 % du montant de la plus-value (il existe des abattements). Un pourcentage élevé, dû notamment au fait que les résidents étrangers doivent désormais, tout comme les Français, payer des prélèvements sociaux (15,5 %) sur leurs revenus immobiliers. A noter que la charge avait déjà été lancée, quelques mois plus tôt, par Nicolas Sarkozy qui avait, lui, rallongé le délai d’exonération sur les plus-values des ventes, le faisant passer de quinze à trente ans. Les régimes des droits de succession et de donation ont aussi été alourdis. "Last but not least", les gros patrimoines des Belges en France (biens dont la valeur estimée est supérieure à 1,3 million d’euros) sont également désormais soumis à l’ISF (Impôt de solidarité sur les grosses fortunes).

Un peu plus d’un an après la mise en œuvre de ces différentes mesures, le constat est là : le marché des secondes résidences est proche de la paralysie (voir ci-contre), ce qui a des conséquences sur les caisses des finances publiques hexagonales. Le gouvernement français a donc décidé de faire marche arrière, dès ce 1er septembre, pour tenter de relancer la dynamique. Ce retour en arrière vise avant tout la fiscalité sur les plus-values. Les modalités ne sont pas encore totalement définies, mais l’objectif est là : ramener le délai d’exonération de trente à vingt-deux ans. "On revient à une durée de détention plus raisonnable" , analyse Bertrand Marot de la société de Bourse Petercam.

Ce revirement ravira donc surtout les Belges qui ont l’intention d’effectuer une vente. A ce titre, nos compatriotes sont parmi les étrangers les plus actifs sur le marché français, avec plusieurs milliers de transactions par an dans l’Hexagone.

Prenons un exemple fictif, mais "totalement réaliste" d’après la société Petercam. C’est celui de M. Vandenbroeck, résident belge, marié, sans enfant et qui a hérité d’une maison familiale située dans le sud de la France en 1988. A l’époque, elle valait 500 000 euros, Son bien est désormais évalué à 2 millions d’euros. Une valorisation "qui n’a rien d’exceptionnel" d’après les fiscalistes de Petercam, tant le marché a connu un "boom" dans cette région durant ces trente dernières années. Voici ce que M. Vandenbroeck devra débourser à l’Etat français dès le 1er septembre prochain.

- ISF. A ce niveau, rien ne change. Même si M. Vandenbroeck n’a jamais travaillé en France, il doit s’acquitter de l’Impôt de solidarité sur la fortune car son patrimoine français est supérieur à 1,3 million d’euros. Il continuera donc à payer annuellement un montant de 7 400 euros au fisc français (5 000 euros sous l’ère Sarkozy).

- Plus-values immobilières. Si M. Vandenbroeck veut vendre sa maison en France (à un prix de 2 millions d’euros, soit une plus-value brute, après travaux, de 1,425 million d’euros), il a tout intérêt à attendre le mois prochain. Dès le 1er septembre, sa plus-value immobilière sera totalement exonérée d’impôt, puisqu’il la possède depuis plus de vingt-deux ans. Attention, les prélèvements sociaux, au taux de 15,5 % et dont la durée d’exonération reste à trente ans, seront toujours à payer. " Mais l’exonération interviendra désormais de manière progressive , précise M. Marot. Un abattement exceptionnel de 25 % s’appliquera aux ventes réalisées entre le 1er septembre 2013 jusqu’au 31 août 2014."

L’affaire reste donc plus intéressante pour notre Belge qui paiera au total 111 593 euros au fisc français contre 262 875 euros actuellement. Cet impôt pourrait d’ailleurs totalement disparaître pour les Belges, si la proposition de loi de l’ancien ministre Frédéric Lefebvre, récemment élu député des Français d’Amérique du Nord, est acceptée. Son projet ? Supprimer l’assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus immobiliers de source française perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées hors de France. "Mais, à l’heure actuelle, cette proposition a peu de chances d’aboutir" , temporise M. Marot.