Le gouvernement wallon s’est mis d’accord jeudi dernier pour revoir le mécanisme de soutien accordé aux propriétaires de panneaux photovoltaïques. Pour rappel, le certificat vert a finalement été garanti à 65 euros mais uniquement jusqu’au remboursement de l’installation. Après cette période, le gouvernement wallon a prévu d’assurer un rendement "supérieur aux marchés financiers" au propriétaire. On ne sait pas encore si cela se fera par le biais de certificats verts ou via du cash. Une chose est certaine, le soutien sera inférieur à ce qui avait été prévu initialement. Malgré cette révision à la baisse des subsides régionaux, l’investissement dans les panneaux photovoltaïques devrait tout de même rester intéressant.

Sur les 100 000 panneaux installés en Région wallonne, 15 000 à 20 000 ont été placés via diverses formules qui impliquent le versement de certificats verts à l’installateur. Le système du tiers payant, par exemple, prévoit que les installateurs perçoivent eux-mêmes les certificats verts que rapporte l’installation. En échange, ils versent chaque mois un montant au particulier pour rembourser l’emprunt qu’il a contracté en son nom. Etant donné que le soutien gouvernemental sera revu, qui paiera la note ? Le particulier ou l’installateur ?

Des clauses protègent l’installateur

"Bien souvent, les installateurs sont couverts dans leurs contrats contre le risque régulatoire , nous confie un avocat du secteur. Dans certains cas, pour quelque raison que ce soit, des professionnels ne se couvrent pas, ce que je déconseille toujours à mes clients."

Test-Achats de son côté mettait déjà en garde ses membres contre le système du tiers investisseur, avant même la révision du mécanisme des certificats verts. "Dans l’immense majorité des cas, la responsabilité finale est mise sur le dos du consommateur , déclare Jean-Philippe Ducart, le porte-parole de Test-Achats. L’emprunt contracté auprès de la banque est au nom du consommateur et si le soutien gouvernemental diminue, c’est lui qui en subit les frais. En outre, l’installation de panneaux photovoltaïques est souvent plus onéreuse via ce système."

De nombreux contrats contiennent effectivement des clauses de décharge. La société Ecosolis, par exemple, reprend sous l’intitulé décharge les cas "de non-obtention des primes et réductions d’impôts". "Il existe cependant quelques contrats de tiers investisseurs qui tiennent la route , déclare Jean-Philippe Ducart. Notamment quand l’installateur contracte lui-même le prêt."