Mardi, les résistants venaient de Prague. « Nous avons discuté toute la journée pour modifier le compromis de la présidence autrichienne sur la TVA, se lamentait dans la soirée le ministre tchèque des Finances Bohuslaw Sobotka. Mais nous n'avons rien pu faire d'autre, à la fin, que de le bloquer.» Et la réunion des ministres européens des Finances s'est achevée sur un étrange accord, un accord à vingt-deux: Tchèques, Polonais et Chypriotes n'y ont en effet pas souscrit. Ils ont jusqu'à la fin de la semaine pour s'y rallier.

Les grands argentiers européens se sont accordés (à 22 donc) pour reconduire jusqu'en décembre 2010 la fameuse «Annexe K». Cette liste mentionne des services à forte intensité de main d'oeuvre pour lesquels un taux de TVA réduit peut être appliqué. Pêle-mêle, on y retrouve la rénovation et la réparation de logements privés, la réparation de cycles, la réparation de chaussures ou la coiffure. Les nouveaux Etats membres ont jusqu'en mars pour indiquer s'ils comptent, eux aussi, appliquer des taux de TVA réduits à ces secteurs. Mais, à quelques mois des élections législatives, Prague s'est montrée intraitable en exigeant de pouvoir continuer à appliquer un taux de TVA réduit à la construction de bâtiments, comme obtenu lors de ses négociations d'adhésion à l'Union européenne. Ce qui lui a été refusé...

Les cartons rouges

Quant à l'Horeca, d'avance, les carottes étaient carbonisées. Pas question d'appliquer des taux de TVA réduits à la restauration, avait signifié la chef du gouvernement allemand Angela Merkel au président français Jacques Chirac lors d'une rencontre à Versailles, renvoyant du même coup la demande franco-belge aux oubliettes. Et, mardi, les ministres des Finances européens réunis à Bruxelles n'ont pu que s'incliner devant la détermination de leur collègue allemand Peter Steinbruck. Car, rappel, en matière de fiscalité, les décisions se prennent à l'unanimité.

Mis hors concours par l'intransigeance allemande, Didier Reynders a indiqué qu'il «

compenserait (ce refus européen) avec d'autres réductions de charges pour le secteur ». « Cet accord n'est pas satisfaisant à titre national, admettait le libéral, mais c'est le maximum que nous ayons pu obtenir. Et encore, il n'est pas obtenu.» Une étude diligentée par « une autorité indépendante » analysera l'impact économique d'une TVA réduite dans différents secteurs, dont la restauration, ont encore décidé les ministres. Les résultats devront être connus à la fin 2007.

Le commissaire européen Kovacs a averti que les procédures d'infraction pleuvraient sur les Etats qui appliquent des taux de TVA réduits à certains secteurs - donc la Belgique - si aucun accord n'était dégagé à vingt-cinq... Et, sauf réponse positive des trois pays dissidents fin de semaine, le gendarme européen peut d'ores et déjà affûter ses cartons rouges...

© La Libre Belgique 2006