Entretien

Un taux d’intérêt pour l’instant fixé à 2,50 % et un plafond de dépôts de 100 000 euros par personne : telles sont les grandes lignes de la proposition de loi pour la création d’un "Livret vert" que le groupe Ecolo de la Chambre déposera prochainement.

"Le but de ce Livret vert est de refaire le lien entre l’épargne et l’économie réelle et de s’assurer que cette épargne ne serve plus à la spéculation", explique Georges Gilkinet, député fédéral Ecolo, l’un des auteurs de cette proposition de loi. "C’est pourquoi nous voulons contraindre les banques à utiliser une part toujours plus importante de l’épargne récoltée vers l’économie réelle. L’une des conséquences de la crise, c’est que les PME, par exemple, rencontrent plus de difficultés pour se financer. Nous devons par conséquent mobiliser l’épargne pour relancer l’économie et créer les emplois de demain."

Quelles seront les modalités de ce Livert vert ?

Ce Livert vert sera obligatoire : toutes les banques devront le proposer. Ce sera un produit très simple. Il n’y aura aucune prime de fidélité liée à ce livret mais bien un taux unique de 2,50 %. Le rendement sera calculé au jour le jour.

Comment avez-vous fixé ce taux de 2,5 % ?

Nous avons regardé quelle était l’offre sur les comptes d’épargne en Belgique. Avec ce taux de 2,50 %, nous sommes dans la moyenne des dix meilleurs taux actuellement sur le marché. Nous avons clairement visé le haut du peloton tout en restant dans des taux réalistes, sans être déraisonnables.

Réaliste, alors que les taux sont à la baisse ?

En France, le taux du Livret A est de 2,25 % et celui du compte épargne-logement de 2,75 %. Ils bénéficient d’une déductibilité fiscale totale. C’est donc tout à fait réaliste. Et ce taux pourra être modifié par arrêté royal pour s’adapter à la conjoncture, comme c’est le cas par exemple pour les rendements garantis des assurances-vie.

Le Livret A et le Livret de développement durable ont des plafonds. En sera-t-il de même pour le Livret vert ?

Nous proposons un plafond de 100 000 euros. Pourquoi un plafond alors que ce Livret vert doit financer l’économie réelle ? Nous voulons éviter tout effet de déstabilisation par des acteurs économiques très puissants, qui pourraient utiliser ce Livret vert pour des opérations de trésorerie de très court terme. Seules des personnes, des ASBL et des PME pourront en ouvrir. L’autre mesure que nous préconisons pour éviter la déstabilisation des banques, c’est que le titulaire d’un Livret vert ne pourra retirer plus de 500 euros par semaine de ce compte, sauf clôture définitive de celui-ci. Cela garantit une certaine stabilité des dépôts.

Avec un plafond de 100 000 euros, n’est-ce pas un produit pour les riches ?

Pas du tout. Evidemment, tout le monde ne va pas atteindre le plafond. Mais je crois vraiment qu’il s’agit d’un produit attractif pour monsieur et madame tout-le-monde, du fait de sa simplicité et du mécanisme de comptabilisation des intérêts. S’il n’y avait pas eu de plafond, là, d’accord, il y aurait eu un biais en faveur des personnes les plus aisées. De même, s’il y avait eu un incitant fiscal ou une possibilité de dérogation fiscale, cela aurait alors été un produit plus favorable aux contribuables les plus riches. Mais ce n’est pas le cas. Si l’on reprend l’exemple de la France, le Livret A et le Livret de développement durable sont bien des produits d’épargne "grand public". L’objectif est de mobiliser un maximum d’épargne pour le financement de l’économie réelle. Nous pensons que cette proposition est de nature à mobiliser 10 milliards d’euros au bénéfice de l’économie réelle, avec la création de milliers d’emploi.

Pourquoi ne pas y avoir associé un incitant fiscal ?

Je ne crois pas qu’il soit nécessaire d’y ajouter un incitant fiscal. Le taux proposé, la simplicité du calcul des intérêts et l’affectation de cette épargne à des activités économiques durables rendent ce produit suffisamment attractif. Dans cette période de difficultés budgétaires, notre proposition ne coûte pas un euro à l’Etat.

Vu le taux attractif, le Belge pourrait être tenté d’ouvrir plusieurs livrets auprès de différentes banques...

Ce sera un seul compte par personne, toutes banques confondues, afin d’éviter tout effet d’aubaine.

Avec quel contrôle ?

Nous avons voté une loi sur la levée du secret bancaire. L’administration fiscale dispose, avec le fichier central des comptes bancaires, d’un outil qui lui permettra de vérifier, le cas échéant, si une personne n’a pas ouvert un Livret vert auprès de plusieurs banques.

Quels projets devront être financés avec ce Livret vert ?

Nous voulons obliger le secteur privé à se focaliser sur le secteur du logement à haute valeur énergétique, y compris le logement social. Les besoins sont énormes en la matière. Ces fonds récoltés devront permettre à des particuliers mais aussi à des sociétés de logements sociaux de financer des travaux visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments, qu’il s’agisse d’une rénovation ou d’une construction neuve. Ces fonds doivent aussi permettre d’accorder des crédits aux PME actives dans le domaine des nouvelles technologies vertes ou en vue d’investissements permettant de réduire la consommation d’énergie. Ces fonds peuvent également servir à financer les collectivités locales, qui doivent faire face à un assèchement des crédits. et dont les besoins en équipement collectif sont énormes.

Le ministre Nollet (Ecolo) évoquait justement lundi dans “La Libre” l’intérêt de capter l’épargne des particuliers pour soutenir l’économie.

Nous travaillons sur cette proposition main dans la main avec nos collègues des Régions. Les gouvernements régionaux sont compétents pour le logement social et la relance économique. Le fédéral est, lui, compétent pour déterminer le cadre dans lequel évoluent les banques. Cette proposition est donc notre contribution, au niveau fédéral, à ce besoin de financement. C’est comme cela que l’on doit fonctionner en Belgique, dans le cadre d’un fédéralisme de coopération.

C’est-à- dire ?

Le Livret vert initié au niveau fédéral doit permettre d’accélérer ou de rendre encore plus ambitieux les projets qui sont sur la table. Il y a par exemple un gros projet de logements sociaux à Bruxelles. Christos Doulkeridis (Ecolo), compétent pour ce dossier, me dit que la grosse difficulté est de trouver des prêts à des taux concurrentiels. Le Livret vert répond à ce genre de besoin au meilleur coût pour des projets socialement utiles.

Vous ne craignez pas que les banques adaptent à la hausse le taux de leurs crédits pour compenser le fait qu’elles doivent rémunérer plus le Livret vert que l’épargne classique ?

Le secteur bancaire continuera à gagner de l’argent ! Il aura simplement des rendements un peu plus raisonnables. C’est la recherche de marges de plus de 10 % qui a conduit à des choix mégalomanes, que ce soit chez Fortis ou le Dexia de Pierre Richard. Il faut revenir au métier de base d’un banquier, qui est un métier noble. Toutes les banques devront par ailleurs clairement communiquer dans leurs résultats ce qu’elles ont fait avec l’épargne des Livrets verts : il est important pour les contribuables de savoir à quoi aura servi leur épargne.

Les banques sur Internet devront elles aussi offrir le Livret vert à leurs clients. Or, elles ne proposent pas de crédits aux PME ou aux particuliers. Que prévoyez-vous pour ces banques ?

Elles devront en proposer ! Ce sont des banques qui récoltent l’épargne des ménages belges mais n’en font pas bénéficier l’économie belge. Ça ne va pas ! L’objectif est de contraindre toutes les banques à jouer leur rôle correctement. Il est trop facile de venir capter l’épargne des Belges et de réaliser ensuite des placements spéculatifs et dangereux. Ces banques devront donner la preuve qu’elles participent aussi à l’économie réelle.

Avec des sanctions à la clé si elles ne jouent pas le jeu ?

Il y aura bien entendu une marge de négociation. Ces banques bénéficieront d’une période de transition pour s’adapter à la loi et fournir des services de crédit. Notre proposition se réfère explicitement au régime de sanctions de la loi de 2002 relative aux marchés financiers. Ces sanctions sont déjà très graduées. Le régulateur peut imposer des amendes administratives, des astreintes et, dans les cas les plus graves, retirer la licence. C’est la logique même.