Le ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo va présenter vendredi au Conseil des ministres son avant-projet de loi donnant un cadre fiscal spécifique à l'économie collaborative (Uber, Menu Next Door, etc.). Celui-ci prévoit des revenus taxés à 10% jusqu'à 5.000 euros, rapportent Le Soir et De Standaard jeudi. Les particuliers engrangeant plus de 5.000 euros via ces plates-formes numériques seront taxés progressivement selon le montant déclaré, avec un taux maximum de 50%.

Ce régime est exclusivement destiné aux particuliers et ne pourra bénéficier aux prestataires dont il s'agit de l'activité principale.

Les secteurs de l'horeca et des taxis reprochent au gouvernement d'ainsi organiser une concurrence déloyale.

Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) y voit quant à lui un bon moyen de "stimuler les nouveaux acteurs comme les microentreprises qui opèrent via une application mobile ou une plate-forme numérique".


Pas Airbnb

Airbnb et les autres plate-formes en ligne qui permettent la location occasionnelle de chambres ou d'habitations, ne tombent pas sous le nouveau régime fiscal en préparation, indique le ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo. Les revenus locatifs ne sont pas spécifiquement imposés, et cela vaut aussi pour Airbnb. Les règles spécifiques à l'économie collaborative s'appliqueront à tous les services qui peuvent tomber dans la catégorie fiscale "revenus divers".

La location d'une chambre n'est pas un revenu divers, mais un revenu immobilier. "Les nouvelles règles ne peuvent donc pas s'appliquer", souligne Alexander De Croo. Tous les autres services sont par contre visés, que ce soit les courses en Uber, le babysitting ou la cuisine.