Cette sanction s'explique par des manquements de l'entreprise en lien avec l'application des réglementations MiFID I et II. La banque Degroof Petercam fournit notamment des services de conseil en investissement et de gestion de portefeuille à des clients de détail, elle est donc soumise aux dispositions de la réglementation MiFID II (et MiFID I auparavant).

La FSMA a cependant identifié des éléments constitutifs de manquements, concernant entre autres la récolte de certaines informations auprès des clients de détail.

L'instruction a débouché sur un règlement transactionnel et une publication nominative sur le site internet de la FSMA. La banque a également remédié aux lacunes en adaptant ses procédures et en renforçant ses équipes opérationnelles, ajoute l'autorité. Degroof Petercam a par ailleurs proposé une indemnisation à certains clients de détail pour lesquels des transactions recommandées ou effectuées se sont avérées inadéquates.