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n janvier dernier, Jean-Claude Juncker, le président sortant de l’Eurogroupe, a relancé l’idée d’un salaire minimum européen. Ses arguments principaux : sauvegarder la dimension sociale de l’Union européenne et limiter les bas salaires ainsi que la pauvreté au travail. Cette proposition n’a pas fait l’unanimité. Si on pouvait s’attendre à une certaine défiance de la part du patronat, le scepticisme de la part de certains syndicats peut surprendre, notamment en Italie et dans les pays scandinaves.

L’Union européenne n’a pas le pouvoir d’imposer un salaire minimum dans tous les pays, mais les syndicats craignent tout de même une remise en cause et une perte de poids dans la négociation salariale qui passerait des mains des partenaires sociaux à celles des politiques.

Au fond, ce débat sur un salaire minimum européen fait rage, parce que les systèmes nationaux sont très différents. En effet, le salaire minimum national tel qu’on le connaît en France (le SMIC) n’existe pas dans tous les pays européens. L’Allemagne, l’Autriche, l’Italie ou les pays scandinaves fixent les salaires au niveau sectoriel sans avoir un plancher minimal de référence au niveau national. La Belgique a, de son côté, un système hybride : au salaire minimum national s’associent les conventions collectives au niveau des branches d’activité.

Nous pensons qu’une partie des divergences d’opinion sur l’idée d’un salaire minimum européen est due à une méconnaissance des différents systèmes en place et de leur impact pour les travailleurs.

Pendant deux décennies, le débat académique s’est concentré sur le risque d’une augmentation du chômage. Aujourd’hui, nous savons que cet effet est probablement nul ou très faible, sauf peut-être pour les jeunes et les peu qualifiés. Aujourd’hui, beaucoup d’autres questions fondamentales concernant le salaire minimum restent ouvertes. Par exemple, quel système fonctionne mieux en termes de protection contre des salaires excessivement bas ?

Dans une étude en voie de publication pour l’Institut syndical européen (S. Kampelmann, A. Garnero et F. Rycx, "Minimum wages in Europe : does the diversity of systems lead to a diversity of outcomes ?"), nous montrons que les systèmes où les minima sont négociés au niveau sectoriel sont caractérisés par des salaires minima plus élevés par rapport à ceux qui fixent le minimum au niveau national. Les systèmes sectoriels comme on les trouve, par exemple, en Allemagne ou Italie sembleraient donc a priori plus favorables aux travailleurs.

Cependant, notre étude montre également que ce niveau plus élevé est en moyenne accompagné d’une plus grande proportion de personnes qui sont en réalité payées en dessous du salaire minimum négocié.

Il y aurait donc un arbitrage entre un salaire minimum plus élevé et le nombre de personnes bénéficiant effectivement de ce salaire. Alors que les syndicats ont tendance à se concentrer sur le montant du salaire minimum et misent chaque année sur un "coup de pouce", dans les faits, des minima plus élevés ne s’appliquent pas à tout le monde. C’est justement en Italie et en Allemagne où l’on constate qu’une grande proportion de travailleurs sont payés en dessous des minima en vigueur.

Cette "non-couverture" peut prendre plusieurs formes : contrats précaires hors convention, faux indépendants, heures supplémentaires non payées ou simplement le non-respect de la législation. Un taux de couverture de la négociation collective plus élevé atténue cet arbitrage et demeure la meilleure garantie que les minima négociés soient effectivement respectés partout.

Le système belge, qui combine un salaire minimum national et des conventions sectorielles, permet à la fois de fixer un plancher minimum pour tout le monde et de laisser une marge de négociation aux partenaires sociaux. Ce système pourrait être une bonne référence pour sortir le débat européen de la simple opposition entre minima nationaux et négociations sectorielles, et favoriser une approche européenne commune.