L’idée : permettre à tous les travailleurs de bénéficier de la même protection sociale. Pour éviter l’exclusion et la précarité. Eclairage.

La protection sociale des travailleurs indépendants" : tel est le titre d’une note d’analyse du think Pour la solidarité (1), réalisée avec le bureau social pour artistes SMart, et publiée en juin dernier. Si la note prône une meilleure protection des quelque 30 500 000 travailleurs que compte l’Union européenne, la réflexion entamée va bien au-delà des travailleurs indépendants. Concernant ces derniers, les auteurs s’inquiètent notamment du fait que les travailleurs indépendants sont particulièrement exposés aux risques sociaux et économiques - bien plus que les salariés - sans pour autant bénéficier d’une protection suffisante. Et si l’on fait appel à eux en cas de crise économique - car ils sont plus flexibles -, ce sont eux aussi dont on se sépare le plus vite…, notent encore les auteurs qui lancent un appel aux autorités européennes afin d’harmoniser par le haut le statut des travailleurs indépendants.

Mais leur réflexion va plus loin. "Nous aurions pu, dans notre note, parler de travailleurs autonomes" , explique Denis Stokkink (photo de gauche), fondateur de Pour la solidarité, qui précise : "Le marché du travail est en pleine mutation. Aujourd’hui, avec le développement d’Internet on assiste à la création d’entreprises qui peuvent exister sans employés en mettant en relation offreurs et demandeurs de services. C’est le cas de plateformes comme Uber ou Airbnb. Et cette tendance va encore se développer dans une série d’autres secteurs." Le problème : ces offreurs de services n’ont pas de statut. On peut les appeler "des travailleurs autonomes", mais ils n’ont pas le statut d’indépendant, même si l’ONSS voudrait les considérer comme tels. " Etre indépendant implique en général le paiement de charges sociales. Ces travailleurs n’en ont pas les moyens et ne s’inscrivent donc pas comme tels", poursuit Denis Stokkink qui constate une augmentation du travail au noir, qui avait diminué ces dernières années. "Ces travailleurs sont en dehors du circuit classique. Avec ce que cela implique en termes de protection sociale et de précarité. Les acteurs publics et les partenaires sociaux ne se préoccupent pas de cette mutation structurelle. On l’a bien vu avec le cas de Uber et les actions des taxis. Les discours politiques allaient dans le sens d’une protection des taximans. On reste dans un ancien système, qui ne reconnaît que les statuts d’employé ou d’indépendant. Or il ne faut pas nier cette population qui sera de plus en plus importante."

" On confond souvent travail et emploi", avance Sandrino Graceffa (photo de droite), administrateur-délégué de SMart et coauteur de la note d’analyse. "La tendance mondiale montre que l’emploi salarié classique décline. Mais il y a d’autres formes de travail. Et il y aura toujours du travail après l’emploi… Il ne faut pas avoir peur de ces changements. Il faut inventer de nouvelles formes de solidarité. La protection sociale peut exister pour d’autres formes de statut. Il faut inventer un statut qui protège les nouveaux travailleurs autonomes, qui leur permettent de contribuer à notre système social. Un système qui leur donne des droits mais aussi des devoirs bien sûr, comme celui de payer des impôts , poursuit Sandrino Graceffa, qui évoque le cas de son bureau, SMart. Les artistes qui passent par chez nous savent qu’ils vont se voir retirer la moitié de leurs revenus. Ils l’acceptent car cela leur donne accès à des droits. Ils sont salariés mais travaillent comme des indépendants en fait, mais sans avoir un minimum à payer avant de commencer à gagner de l’argent. "

Les changements qui touchent le marché du travail ne vont que se prolonger, estiment encore les deux auteurs de la note. "Durant leur vie professionnelle, nos enfants vont passer de statut en statut (employé, employeur, indépendant,…). Et même de pays en pays. Ils vont être tout le temps en changement. Cette flexibilité va se renforcer. Il faut donc favoriser la protection de tous les travailleurs. Il faudrait qu’on arrive au même niveau que celui qu’on accorde aux salariés classiques. Sinon on va avoir une fracture. On le voit déjà avec Uber et les taximans notamment , explique Sandrino Graceffa qui revendique l’idée d’une protection sociale universelle au niveau européen. Les travailleurs cotiseraient tous à une même caisse qui leur donnerait les mêmes droits. Cela permet aussi de favoriser la continuité des droits lors d’un changement de statut."

Plusieurs autres pistes de solutions existent. "Il existe des modèles économiques autres, comme celui de la coopérative , note Denis Stokkink. Celle-ci permet aux acteurs de se réunir, de se mutualiser pour une nouvelle solidarité. Ce système conjugue protection sociale et développement économique."

La solution ne peut pas venir exclusivement au marché, estiment les auteurs de l’étude. "Ce n’est plus la croissance qui va solutionner le problème. On ne pense pas non plus que c’est l’Etat qui doit fournir seul la solution. Il faut une voie plus citoyenne en créant de nouvelles formes de solidarité. Sinon on risque d’avoir une protection sociale qui se nivelle par le bas", estime Sandrino Graceffa pour qui l’important est aussi de lutter contre la précarité qui est en augmentation. "Depuis 1945, le taux de pauvreté se réduisait d’année en année. Depuis dix ans, c’est l’inverse. Et ce partout à travers l’Europe , souligne Denis Stokkink. De nombreux travailleurs sont en précarité forte. Et au moindre accident ils risquent de tomber dans l’exclusion sociale. Ce qui est inacceptable éthiquement, économiquement et socialement. Il faut faire converger les statuts. C’est un investissement pour l’avenir. Il faut donner aux gens l’envie de rester travailler en Europe et défendre notre modèle social."

(1) Le rapport peut être téléchargé gratuitement via le lien http://www.pourlasolidarite.eu/sites/default/files/publications/files/na-2015- protection-sociale-travailleurs.pdf