Correspondant en Allemagne

Petit rappel des faits. Début février, l’Etat allemand décidait d’acheter pour 2,5 millions d’euros une liste d’évadés fiscaux ayant des comptes bancaires en Suisse. D’après le droit allemand, les fraudeurs ont l’opportunité de payer l’impôt sur les intérêts dissimulés au fisc sans amende supplémentaire et sans procès correctionnel. Ce privilège ne vaut toutefois plus dès que les services anti-fraude engagent une enquête contre le fraudeur.

La vague actuelle d’auto-dénonciations dans le litige fiscal germano-suisse était prévisible: des cas antérieurs ont montré que les fraudeurs ont besoin de deux à trois semaines pour consulter leur expert fiscal et la banque suisse où ils ont déposé leur argent. Ainsi, on apprend que 1 400 clients allemands du Crédit Suisse se seraient rendus dernièrement à Zürich pour préparer un dossier destiné à l’administration fiscale.

Une enquête du "Financial Times Deutschland" auprès des ministères des finances de six Länder - la récupération de l’impôt est du domaine des 16 Etats régionaux - a fait apparaître 814 auto-dénonciations en l’espace d’une semaine, dont 291 en Bavière et 174 en Basse-Saxe. Deux grands Länder, la Rhénanie du Nord-Westphalie et le Bade-Wurtemberg, n’ont pas encore donné de chiffres. Mais on peut présumer que des milliers d’autres cas vont suivre. La société d’expertise fiscale Sabine Engl de Munich indique ainsi que "dans l’affaire du Liechtenstein de février 2008, la plupart des fraudeurs s’étaient démasqués après l’arrestation de Klaus Zumwinkel (NdlR: ex-président de la Deutsche Post) et, cette fois aussi, dès qu’on arrêtera une personnalité connue, ce sera la ruée".

On ne sait toujours pas si l’Etat fédéral allemand et le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie sont déjà en possession du fameux CD contenant 1 500 noms de présumés fraudeurs et monnayé par un délateur suisse. Pour les journaux allemands, il ne fait pas de doute que les données proviennent de clients du Crédit Suisse. Berlin refuse de confirmer.

Selon des informations non confirmées, les services anti-fraude de Wuppertal, qui mènent l’enquête du Land, auraient déjà acquis le CD au cours du week-end dernier en France. Le délateur aurait en effet évité de venir en Allemagne pour ne pas être arrêté! L’idéal politique aurait été évidemment d’acquérir les informations et de délivrer le malfaiteur aux autorités suisses. En Bavière et dans le Bade-Wurtemberg, les autorités fiscales ont également obtenu des offres du CD. Certes, dans les deux Länder, le partenaire de coalition libéral refuse le marchandage, mais les ministres-présidents de Munich et de Stuttgart devraient, en conformité avec Berlin, accepter de marcher dans la combine. Parmi les 1 700 noms figurant sur le disque offert au Bade-Wurtemberg, une partie proviendrait de la Banque cantonale de Zürich. Ce serait la première fois qu’une banque publique helvétique serait impliquée dans une affaire de fraude fiscale germano-suisse.