Le gouvernement belge et Suez (maison-mère d'Electrabel) sont parvenus mercredi à un "accord de principe" sur les mesures à prendre dans le cadre du projet de fusion entre Suez et Gaz de France. La "Pax electrica II", négociée depuis des mois avec quelques ruptures de dialogue, est donc sur le point de se concrétiser. L'information divulguée par Gérard Mestrallet, le patron de Suez qui a rencontré hier le Premier ministre, a été confirmée par le porte-parole de Marc Verwilghen, le ministre fédéral de l'Energie.

Toutefois, ce n'est que vendredi que Guy Verhofstadt présentera le contenu de cet accord dont les grandes lignes ont déjà été divulguées.

E.ON ou EDF

Le gouvernement belge cherche à trouver les moyens d'améliorer la concurrence surtout sur le marché de l'électricité en Belgique. Pour cela, le marché de la production, fortement dominé par Electrabel (avec une part de marché de plus de 80 pc) sera partagé en trois acteurs. Electrabel devra céder une partie de sa production nucléaire à la SPE, le deuxième producteur en Belgique avec une part de marché inférieure à 10 pc.

Suez devrait également échanger environ 2000 MW (pas uniquement du nucléaire) à un troisième opérateur. Deux noms circulent : l'Allemand E.ON, qui a un parc de centrales à charbon important, et le Français EDF, qui lui a l'avantage d'avoir beaucoup de nucléaire.

Les deux nouveaux acteurs pourront donc s'appuyer sur environ 15 pc du marché de la production avec un mix d'électricité produite au gaz, au charbon et au nucléaire.

Reste à savoir comment l'épineuse question du prix a été résolue. Suez voulait se baser sur la valeur de reconstruction des centrales alors que le gouvernement tablait sur la valeur économique.

Chèque gaz

Le gouvernement belge devrait aussi disposer d'une "golden share" (action avec droit de veto) au niveau de Suez. Mais son contenu reste à préciser.

Suez sera aussi amené à payer 100 millions d'euros pour payer le chèque gaz (44 euros). Dans un communiqué publié hier après la réunion de concertation avec les ministres régionaux, le Premier Ministre précise "que le dossier du chèque gaz faisait l'objet d'un accord de principe antérieur avec Suez qui sera simplement formalisé dans le cadre de la Pax electrica 2".

Ce chèque a provoqué un tollé surtout au niveau du CD & V et de Groen !, qui estiment que cette mesure n'a rien à voir avec la recherche d'une meilleure concurrence.

Comme il le souligne dans ce même communiqué, le gouvernement s'est concentré sur l'électricité, laissant la question du gaz à la Commission européenne. Il appelle l'exécutif européen à imposer des solutions fortes qui garantissent une pleine concurrence sur le marché belge dans des conditions meilleures à celles qui prévalaient avant la fusion. Il faut savoir que GDF est le principal concurrent de Distrigaz, filiale de Suez, en Belgique.

Il insiste aussi sur la nécessité d'avoir une gestion impartiale et indépendante du réseau de transport (assuré par Fluxys, actuellement contrôlé par Suez).

Avertissement

La Commission européenne a jusqu'au 17 novembre pour donner son verdict à la fusion entre Suez et Gaz de France. Et assez curieusement, elle ne semble pas apprécier les négociations en parallèle entre Suez et le gouvernement belge. Elle a averti hier qu'elle resterait seule juge du respect de la concurrence au seuil de l'Union européenne. "S'il y a plusieurs arbitres sur le terrain, il y a un risque que les joueurs soient tentés de monter un arbitre contre l'autre", a fait valoir le porte-parole de Nellie Kroes, Commissaire à la Concurrence.

© La Libre Belgique 2006