La fin du bonus logement évoquée

Pour l’instant, le transfert du bonus logement rapporte de l’argent à la Région bruxelloise qui réfléchit à une réforme.

La fin du bonus logement évoquée
©Jean Luc Flemal
M. Co.

Le bonus logement est inéquitable car il profite surtout aux ménages qui ont les moyens d’acquérir un bien en Région bruxelloise. Il pourrait, en outre, se transformer en bombe budgétaire pour le pouvoir régional. Ce sont deux des nombreuses critiques formulées par l’étude publiée, fin janvier, par la revue scientifique "Brussels Studies".

Pour rappel, cet avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires a été régionalisé par la sixième réforme de l’Etat. La Flandre et la Région wallonne ont déjà annoncé une modification du système autrefois fédéral. Elles ont transformé cette déduction liée aux emprunts hypothécaires en réduction d’impôt, dont le taux a été ramené de 45 à 40 %. Qu’en est-il pour les Bruxellois ? Auront-ils encore droit à l’avenir à cet incitant à l’acquisition ? Et surtout dans quelle mesure ?

Le gouvernement régional a logiquement inséré ce débat dans la réflexion initiée l’an dernier en vue d’une réforme fiscale prévue en 2017. Rien ne change donc pour l’instant. Mais l’avenir de cette politique suscite déjà des échanges passionnés dans la salle feutrée de la commission logement du Parlement bruxellois.

Maintenir le système pour ceux qui en bénéficient déjà

Jeudi, cette question a fait l’objet de nombreuses interpellations. Il en est sorti que, pour l’instant, la Région bruxelloise profite plutôt de ce transfert de compétences. Le fédéral lui verse en effet la somme de 120 millions d’euros afin de financer le bonus logement. Un montant fixe car calculé sur base de l’impôt des personnes physique. Répondant aux députés, la ministre bruxelloise du Logement, Céline Fremault (CDH), a donné quelques chiffres issus de la "task force" fiscale qui réunit une dizaine d’experts depuis plusieurs semaines pour préparer la réforme fiscale. Cette "task force" "parle d’un coût de l’ordre de 74 millions en 2013, 107 millions en 2017 et 129 millions en 2019", a précisé la ministre. En clair, pour l’instant, la Région bruxelloise parvient à supporter le coût du bonus. Elle gagne même des millions d’euros. Mais ça ne sera plus le cas d’ici quatre à cinq ans. "Des mesures devront être prises et ce sera bien le cas", avance d’ailleurs Céline Fremault au nom de la majorité PS/FDF/CDH/Open VLD/SP.A/CD&V.

Si le PS attend les résultats de l’expertise menée par le gouvernement, selon la députée Caroline Désir, le FDF plaide déjà pour une diminution progressive du bonus au-delà de 2017. "Selon nous, il faut toutefois pérenniser le système pour ceux qui bénéficient déjà du bonus logement, estime Emmanuel De Bock (FDF). Il faudra, par contre, aller vers une diminution de l’avantage dans le temps pour les nouveaux crédits, voire son extinction. Les moyens dégagés seraient réaffectés en une baisse de la fiscalité sur le travail, une baisse des droits d’enregistrement, voire du précompte immobilier." L’enjeu : faciliter l’accès au logement et endiguer l’exode des classes moyennes bruxelloises pour qui l’acquisition d’un logement est devenue impossible compte tenu de la hausse des prix.

"A ce stade, il n’est pas encore possible de prendre position, a tempéré Céline Fremault au Parlement. Il importe que toute proposition, bonus logement revisité ou autre, réponde de sa viabilité sur le plan budgétaire mais vise également une meilleure performance que le système en vigueur en matière d’accessibilité à la propriété des ménages moyens et plus modestes."

Le résultat de l’étude commandée par la Région est attendu pour le printemps prochain.