Crédit immobilier: les banques seront contrôlées
- Publié le 02-10-2017 à 13h14
- Mis à jour le 02-10-2017 à 13h16
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Kris Peeters (CD&V) veut que la nouvelle loi soit respectée.
En avril 2017, une nouvelle législation encadrant les crédits hypothécaires est entrée en vigueur. Depuis lors, les banques sont tenues de fournir un TAEG qui inclut, en plus du crédit hypothécaire, tous les coûts liés (frais de dossier, assurance solde restant dû, assurance habitation…). Le but de l’opération est de faciliter la comparaison entre les offres des différentes banques. En effet, un taux d’intérêt attractif peut être contrebalancé par des primes d’assurance peu compétitives.
Or, Test-Achats a constaté que la plupart des banques n’ont pas respecté leurs obligations lors du premier contact avec le client. Par exemple, dans une banque, le TAEG ne tenait pas compte des véritables primes que paiera le candidat acheteur pour ses assurances. Cette banque n’a pas enregistré l’âge correct de l’emprunteur pour calculer l’assurance solde restant dû (37 ans au lieu de 47 ans). En outre, elle a évalué la prime de l’assurance habitation sur base du même bien pour tous les candidats acheteurs.
Face à ces constats, Kris Peeters, le ministre de l’Economie (CD&V), a annoncé la tenue de contrôles, selon "Het Belang van Limburg". En octobre, l’inspection économique va vérifier si la nouvelle législation sur les crédits hypothécaires est appliquée. L’objectif est de mener 150 contrôles auprès d’organismes bancaires. "J’attends les résultats en 2018. Entre-temps, le secteur doit trouver une solution, sinon des sanctions suivront", avertit M. Peeters.
