Une seconde résidence en Italie

Le notaire italien ne représente aucun des parties. Il sert avant tout à procéder aux vérifications d’usage concernant le bien, authentifier les parties ainsi que percevoir les impôts au bénéfice de la République italienne.

Seconde résidence : Italie
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La Libre Eco

Italie

Fiche réalisée par Charles Kesteloot, Responsable de la planification patrimoniale chez Mercier Vanderlinden

Le spécialiste à consulter

Le notaire italien ne représente aucun des parties. Il sert avant tout à procéder aux vérifications d’usage concernant le bien, authentifier les parties ainsi que percevoir les impôts au bénéfice de la République italienne.

Il est donc conseillé de prendre un avocat pour défendre vos intérêts lors des différentes étapes de l’acquisition. D’autant plus que les documents seront établis en italien et que certaines particularités pourraient vous échapper.

L’accès au marché immobilier et les particularités administratives

Tout comme pour la France et l’Espagne, les Belges ont un accès aisé au marché immobilier italien.

Le candidat acquéreur doit préalablement obtenir un code fiscal italien (Codice Fiscale). Il s’agit d’un numéro d’identification. Ce code fiscal est essentiel à toute démarche administrative en Italie. Il concerne d’ailleurs tant les résidents italiens que les étrangers passant des actes en Italie. Tant l’agence immobilière que l’avocat peuvent aider à l’obtention de ce code. Le plus simple est de faire la démarche via un consulat d’Italie en Belgique (Bruxelles – Charleroi – Liège). Il s’agit de remplir un simple formulaire administratif (soi-même ou via son représentant). Seule la carte d’identité belge est nécessaire afin de remplir le formulaire.

Le processus d'achat en Italie est très semblable à ce que nous connaissons en Belgique : une offre d’achat dont l’acceptation scelle la vente, un compromis de vente et un acte authentique passé devant notaire.

Notons que l’offre entraîne en principe le dépôt d’un petit montant la garantissant. En cas d’acceptation, ce dépôt sera considéré comme un acompte sur la vente.

Les impôts et frais à payer lors de l’acquisition

Impôt de transmission

L’achat par un particulier d’une seconde résidence en Italie entraîne le paiement d’un droit de timbre de 9% sur la valeur cadastrale du bien (plus intéressante que la valeur vénale). Quelques autres petites taxes et frais sont dus.

En cas d’achat d’un bien neuf à un professionnel de la construction, l’opération sera soumise au régime TVA. Le taux général est de 10%. Il peut monter à 22% pour les biens de prestiges. Notons que la définition de bien neuf est différente de chez nous : on considère le bien comme neuf jusque dans les 5 ans d’achèvement de la construction. Ici aussi quelques frais et taxes seront dus en sus.

Les autres impôts et frais

Les honoraires du notaire, avocat et agence immobilière s’ajoutent à ces impôts.

Il faut donc retenir que les frais et taxes liées à un achat immobilier en Italie sont inférieurs à ce que nous connaissons en Belgique. Ceci est surtout dû au fait que l’on paie les droits de vente sur la valeur cadastrale et non pas la valeur réelle.