Immobilier: un compromis de vente en "langage clair" enfin disponible en Région bruxelloise

Les notaires et les agents immobiliers francophones voulaient offrir plus de clarté tout en garantissant la sécurité juridique. Pour y arriver, le Conseil francophone de la Fédération du Notariat (Notaire.be) et la Fédération des agents immobiliers francophones de Belgique (Federia) se sont associés pour établir un compromis de vente "langage clair" aussi la Région bruxelloise.

Le compromis de vente est un document important puisqu'il est "engageant". "En le signant, les parties scellent matériellement la vente d’un bien immobilier. Il est donc essentiel que ce document soit rédigé avec le plus grand soin. Le compromis peut être rédigé par le notaire ou l’agent immobilier. Généralement, chaque professionnel possède son propre document type, ce qui peut parfois mener à des différences d’interprétations", explique Notaire.be, estimant que cela permet ainsi d'éviter les divergences.

"Cela rassure le client"

Avec ce document d’une dizaine de pages au lieu des 20 à 30 habituelles, la compréhension des deux parties devrait être beaucoup plus aisée. Sous sa forme PDF, le compromis contient des hyperliens dynamiques qui renvoient aussi à plus de 70 définitions de mots ou de notions juridiques.

"Il est important d’offrir des outils pour faciliter la compréhension des citoyens. Cela rassure le client qui peut parfois avoir des appréhensions face aux difficultés du vocabulaire d’un compromis", explique le notaire Benjamin Poncelet.

Améliorant en théorie la collaboration entre les notaires et les agents immobiliers, grâce à ce compromis standardisé, les dossiers immobiliers devraient être de meilleure qualité, évitant toute discussion sur la formulation des clauses prévues dans le document.

Particularités régionales

Cette initiative existe déjà en Wallonie depuis le mois de février, elle voit désormais le jour à Bruxelles.

"Après un lancement réussi en Région wallonne, il était important de pouvoir proposer une version adaptée pour la Région bruxelloise. En effet, chaque région a ses particularités dont il faut bien évidemment tenir compte dans le processus de vente. Avec cette nouvelle version, le professionnel (agent immobilier ou notaire) pourra ainsi offrir un meilleur encadrement juridique au citoyen lors de la vente de son bien à Bruxelles", précise Caroline Lejeune, Présidente de Federia.

Notaire.be et Federia rappellent enfin qu'il est toujours bon de se faire accompagner d’un professionnel pour la rédaction et la signature d’un compromis de vente.