Le nouveau "droit de propriété" entre en vigueur en Belgique : votre jardin sera aussi un peu celui de votre voisin

La nouvelle loi sur la propriété entrera en vigueur mercredi prochain, 1er septembre. Comme le relaient les journaux Mediahuis, cela aura des conséquences sur le caractère privé de votre jardin ou de celui de vos voisins. Les détails.

Le nouveau "droit de propriété" entre en vigueur en Belgique : votre jardin sera aussi un peu celui de votre voisin
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La rédaction (avec Belga)

"Il existait déjà quelque chose comme la loi sur les échelles", explique à nos confrères flamands le professeur de droit de la propriété Vincent Sagaert (KUL), qui a participé à la préparation de la nouvelle loi. "C'est le droit d'aller dans le jardin du voisin et d'y installer son échelle pour tailler la haie ou nettoyer la gouttière. Cette activité est désormais étendue à l'édification de bâtiments. Concrètement, vous pouvez utiliser le jardin du voisin pour placer un échafaudage ou une grue pour construire quelque chose sur votre terrain, si vous n'avez pas l'espace nécessaire pour le faire. Bien sûr, vous devez informer les voisins au préalable et le faire de manière à causer le moins de dommages possible à la parcelle voisine."

Votre voisin peut-il toutefois refuser l'installation d'une grue dans sa pelouse? Le professeur explique: "Il peut s'y opposer, mais seulement pour des raisons légitimes. Concrètement, il doit pouvoir démontrer que vous disposez bien d'un espace pour installer une grue ou un échafaudage. Avec cela, le voisin peut aller chez le juge de paix."

À partir du 1er septembre également, vous aurez le droit d'aller chercher votre balle ou votre animal de compagnie, à condition qu'il se soit retrouvé là par accident. "Frapper exprès le ballon par-dessus la haie pour aller voir chez le voisin n'est évidemment pas autorisé. Bien sûr, vous devez faire preuve de bon sens. Si le voisin est à la maison, sonnez d'abord. S'il n'est pas à la maison, vous pouvez rapidement entrer et sortir du jardin."

Du changement également pour les randonneurs

Jusqu'au 1er septembre, les passants qui déambulaient sur une propriété privée, même sans s'en rendre compte, étaient punissables. La règle va changer à partir de mercredi. "Les randonneurs seront autorisés à pénétrer sur des terrains privés s'ils n'ont pas été cultivés ou construits et s'il n'y a pas de panneau interdisant l'accès à ces terrains" , déclare ainsi le notaire Bart van Opstal, porte-parole de Notaris.be, aux journaux du groupe Mediahuis. Ce dernier précise toutefois que le propriétaire ne doit pas être "gêné": "Ainsi, par exemple, il est interdit de laisser traîner des déchets ou de planter sa tente à cet endroit."

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