En pratique, comment seront déclarés et taxés les nouveaux revenus cadastraux des secondes résidences à l'étranger ?

C’est à partir de cette base que les résidents belges propriétaires d’un bien à l’étranger déclaraient un montant dans leur déclaration à l’IPP (impôt des personnes physiques). Dans le cas de la France, il s’agissait de la valeur locative brute du bien, sur laquelle est calculée la taxe dite d’habitation (inscrite en page 2 de l’avis d’impôt). Pour l’Italie, c’est le "reddito catastale" qui devait être déclaré, soit le revenu cadastral sur lequel sont calculés, aussi bien, la valeur d’une propriété, des droits de succession ou de donation que l’impôt foncier. En Espagne, le montant qui, jusqu’à cette année, devait être déclaré représente, selon les régions, 1,1 à 2 % de la "valor cadastral".

Tout change donc à partir des revenus 2021 qui seront déclarés en 2022.

Une méthode unique pour tous

C’est d’ailleurs en partie parce que chaque pays a ses propres pratiques, toutes différentes, que la Belgique a opté pour une méthode unique pour tous les pays et donc moins complexe : un revenu cadastral basé sur la valeur vénale du bien à l’aune de l’année 1975. C’est désormais ce seul montant qui sera déclaré, venant en remplacement et non en ajout des montants déclarés auparavant. Montant duquel, et c’est important de le préciser, certaines taxes, de même que le forfait de frais de 40 %, ne peuvent plus être déduits comme ils pouvaient l’être dans le passé.

À ce stade, il y a deux cas de figure. Un, la seconde résidence est située dans un pays lié à la Belgique par une convention préventive de double imposition (ce qui est le cas de la plupart des proches pays d'Europe - France, Italie, Espagne… -, le modèle étant de surcroît assez similaire, calqué sur celui préconisé par l'OCDE). Ce qui vaut pour la toute grande majorité des biens détenus par les résidents belges. Deux, la seconde résidence est située dans un pays où il n'y a pas de convention fiscale. Alors que dans le premier cas, la Belgique ne peut pas taxer directement le bien, elle le peut dans le second cas, "comme s'il était localisé en Belgique", explique Bertrand Marot, directeur de l'activité clients internationaux au sein de la banque Degroof Petercam. Mais dans un cas comme dans l'autre, ce sont bien les nouveaux RC qui devront être communiqués.

Progressivité de l’impôt

"Si convention préventive de double imposition il y a, comme avec la France, par exemple, la Belgique ne peut taxer directement les biens qui y sont situés", poursuit Bertrand Marot. "Par contre, elle peut prendre ce revenu locatif brut en compte dans la progressivité de l'impôt. Ce qui augmente le taux moyen d'imposition du contribuable." Une pratique que le changement récent de méthode de calcul dans le chef de la Belgique ne modifie aucunement. "Jusqu'à cette année, le contribuable déclarait un revenu cadastral calculé par l'État de situation du bien. À partir de l'an prochain, il déclarera le revenu cadastral calculé par l'administration fiscale belge."

Il est bien entendu que dans les pays où sont situées les secondes résidences, les diverses taxes foncières et immobilières dues devront toujours l’être. Que l’on parle de la taxe d’habitation et de l’impôt foncier français, du cadastre italien ou de l’IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) espagnol. Par contre, au risque de nous répéter, dans la déclaration belge, ce ne sont plus ces montants qui seront inscrits, mais les nouveaux revenus cadastraux que l’administration fiscale est en train de calculer.

(*) L’on parle exclusivement, ici, de biens immobiliers qui ne sont pas loués à une personne morale ou à une personne physique qui y exerce son activité professionnelle.